Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM)
documents
réunions
20 et 21 septembre 2011
5ème réunion
28 et 29 mars 2011
4ème réunion
27 et 28 Septembre 2010
3ème réunion
25 et 26 mars 2010
2è réunion
29 septembre au 30 septembre 2009
1re réunion
Les 29 et 30 septembre derniers a eu lieu la 1re réunion du Comité d'experts sur les nouveaux médias (MC-NM). Cette réunion était précédée d'une audition multipartenariale, à laquelle ont participé des représentants de la société civile, du secteur privé et du milieu académique, et qui portait sur des cadres politiques pour les nouveaux médias.
Rapport de l’audition multipartenariale sur des cadres politiques pour les nouveaux médias – 29 septembre 2009 (version anglaise)
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme