Objectifs du programme DEBRA

L’objectif initial de ce programme était d’encourager la mise en place de comités d'éthique indépendants et multidisciplinaires chargés de l’évaluation des projets de recherche biomédicale dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Cet objectif a ensuite été développé de la façon suivante:

Informer sur les principes établis dans les instruments juridiques du Conseil de l’Europe et faciliter leur mise en œuvre, en particulier dans le domaine de la recherche biomédicale (Protocole additionnel à la Convention d’Oviedo relatif à la recherche biomédicale et Recommandation Rec(2006)4 sur la recherche  utilisant du matériel biologique d’origine humaine).

Types d’activités

Dans le cadre du programme DEBRA, ont été organisées des réunions/séminaires multilatéraux, régionaux[1] et bilatéraux[2]. Des expertises juridiques portant sur des instruments juridiques nationaux ont également été effectuées.

Demandes d’activités

Les activités DEBRA sont envisagées en réponse à des  demandes formulées par les délégations. 

L’objectif de l‘activité proposée doit répondre à l’objectif général du programme DEBRA.

Soutien financier pour les activités DEBRA

Le Conseil de l’Europe couvre en général la participation de deux à trois experts/rapporteurs par réunion/ séminaire.

En outre, pour les réunions multilatérales et régionales, le Conseil de l’Europe peut couvrir la participation d’un expert de chaque pays concerné d’Europe centrale et orientale, non membre de l’Union européenne (deux experts pour la Bosnie-Herzégovine).

Enfin, un soutien financier pour l’organisation pratique des réunions/séminaires peut également être envisagé. A cette fin, un budget prévisionnel doit être présenté en même temps que la demande d’activité.

Afin d’assurer une bonne planification et organisation des activités DEBRA pour l’année suivante, les demandes doivent être envoyées au Secrétariat du DH-BIO, au plus tard le 10 novembre de l’année en cours.

 

[1] Ex. Conférence régionale intitulée « les aspects de bioéthiques dans les études génétiques en biomédecine », Belgrade (Serbie), 1-2 juillet 2010

[2] Ex. Séminaire bilatéral intitulé « Promotion de l’Ethique de la Recherche à Moldova », Chisinau (Moldova), 8 juillet 2011

 


Droits de l'Homme dans le Domaine Biomédical

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