Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

01.10.2019 Strasbourg

Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.

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ILO100 : Le Droit en faveur de la Justice sociale

22.02.2019 Genève

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’Organisation internationale du Travail, le Bureau du Conseiller juridique organise une conférence internationale intitulée « OIT100 : le droit en faveur de la justice sociale » du 15 au 17 avril 2019 au siège de l’OIT à Genève.

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Publication du Legitimacy Index 2018

Le Legitimacy Index 2018 a été lancé lors de la 6e Conférence annuelle du Centre d'excellence en droit administratif international (Bretton Woods Law) (25-26 octobre 2018, Gray's Inn Londres)

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Recommandation 2122 (2018) de l'Assemblée parlementaire et réponse du Comité des Ministres

16.10.2018 Strasbourg

Recommandation 2122 (2018) de l'APCE : Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels Réponse du Comité des Ministres à la Recommendation N° 2122

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Présentation du Tribunal administratif de l’OIT

07.06.2018 Geneva

Présentation du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail par M. Dražen Petrović, Greffier (fichiers audio et vidéo) (anglais uniquement).

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Livre du 90e anniversaire

21.12.2017 Strasbourg

Le livre « Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale » a été publié...

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5e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence (Bretton Woods Law)

15.09.2017 Londres

La 5e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence a eu lieu les 26 et 27 octobre 2017 au Gray’s Inn à Londres et a réuni des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées...

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Nouvel article publié dans la rubrique Doctrine/Commentaires sur la jurisprudence

18.07.2017 Strasbourg

La gestion du contentieux en matière de harcèlement moral dans le droit de la fonction publique internationale : décision judiciaire ou règlement amiable ? Examen de deux cas récents au sein d'organisations « coordonnées » (OCDE et CEPMMT). Gaia GIAPPICHELLI, 2017.

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Premier Séminaire de Haut Niveau sur les Tribunaux administratifs internationaux - Une discussion approfondie sur les questions institutionnelles et jurisprudentielles (Legraina/Sounio, 14-15 septembre 2017)

12.06.2017 Legraina/Sounio

Le séminaire a favorisé un échange de vues entre les juges et les greffiers de tribunaux internationaux et de cours de justice compétents pour faire face aux litiges relatifs au personnel et a ainsi contribué à une meilleure compréhension et fonctionnement des acteurs impliqués dans l'émergence...

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Colloque en l'honneur du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (Genève, 5 mai 2017)

13.03.2017 Genève

Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail a organisé le 5 mai 2017 un colloque à l’occasion de son 90e anniversaire et de sa 125e session qui se tiendra en 2017. Le colloque intitulé « Une contribution de 90 ans à la création d’un droit de la fonction publique...

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Le Groupe de la Banque africaine de développement a nommé Monsieur Abdoulkader Dileita Mohamed Secrétaire exécutif du Tribunal administratif

12.12.2016 Abidjan

La Banque africaine de développement a annoncé la nomination de Monsieur Abdoulkader DILEITA MOHAMED à la fonction de Secrétaire exécutif du Tribunal administratif, à compter du 1er septembre 2016. De nationalité djiboutienne, M. Abdoulkader Dileita a été précédemment Secrétaire du Comité d’appel...

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Gérer efficacement les conflits au travail dans les organisations internationales - Atelier organisé en collaboration avec le Bureau du Conseiller juridique de l'OIT (Turin, Italie, 1-3 février 2017)

08.12.2016 Turin

Les organisations internationales sont tenues d'offrir à leur personnel des conditions d'emploi équitables et des moyens leur permettant de régler efficaement les conflits pouvant survenir dans le cadre du travail. L'atelier vise à renforcer la capacité des participants à prévenir et à gérer...

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Journée Portes Ouvertes au Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) le 15 Novembre 2016

27.10.2016 Washington

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le Tribunal administratif de la BID a entrepris des démarches importantes afin de faciliter la promotion et la diffusion des services qu'il propose. PoPour informer le personnel des procédures actuellement en vigueur et répondre à d'éventuelles questions...

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4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence (Bretton Woods Law)

22.09.2016 Londres

La 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence a eu lieu les 31 octobre et 1er novembre 2016 au King’s College London et a réuni des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes...

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Un nouveau Secrétaire exécutif au Tribunal administratif de la BID

29.06.2016 Washington

Mme Giuliana Canè, de nationalité italienne, a été nommée Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour une période de trois ans. (Lire l'article - anglais uniquement)

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Participation du Tribunal Administratif au 12e Congrès de l'AIHJA (Istanbul, 2-6 mai 2016)

17.05.2016 Istanbul

L’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA-IASAJ) a tenu son 12e Congrès à Istanbul du 2 au 6 mai 2016. Organisé par le Conseil d’Etat turc, le Congrès avait comme thème principal « Les modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative ». Une...

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Best practices in resolving employment disputes in international organisations" - Actes de la Conférence, OIT, Genève, 15-16 septembre 2014 (anglais uniquement)

27.01.2016 Genève

La publication contient les versions écrites de la plupart des présentations faites à la Conférence sur les meilleures pratiques dans la résolution des conflits au travail dans les Organisations internationales, organisée par le Bureau International du Travail à Genève en Septembre 2014. La...

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Evènement Bretton Woods Law - Séminaire sur le droit administratif international, 27 Novembre 2015

06.11.2015 Vienne

L'association d'avocats Bretton Woods Law a organisé conjointement avec l'ambassade britannique à Vienne et UK Trade & Investment un séminaire d'une journée axé sur le droit administratif international qui s'est tenu à Vienne le vendredi 27 Novembre 2015. Les sujets abordés étaient le contentieux...

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Table ronde sur le droit d’appel dans le cadre de la justice administrative internationale

23.07.2015 Rome

Le Comité des représentants du personnel des Organisations coordonnées (AAPOCAD, ESA, Conseil de l’Europe, CEPMMT, EUMETSAT, OCDE, OTAN) a organisé une Table ronde sur le droit d’appel dans le cadre de la justice administrative internationale qui s'est tenue le 6 novembre 2015 à Rome. Contact :...

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Conférence annuelle du Centre d'excellence de droit administratif international (Bretton Woods Law)

21.07.2015 Londres

La Conférence annuelle du Centre d'excellence de droit administratif international a réuni cette année encore des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international,...

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