Retour

Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

Strasbourg 01.10.2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux

Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.

Différents thèmes ont été abordés lors de ce séminaire :

  • Le droit d'accès à la justice et à la qualité pour agir devant les tribunaux administratifs internationaux (“Recevabilité ratione personae”) ;
  • Intervention de personnes non parties et mémoire amicus curiae ;
  • La nature juridique de l'examen de la demande devant les tribunaux administratifs internationaux. Toujours un contrôle judiciaire ou un réexamen fondé sur le mérite par les tribunaux administratifs dans certains litiges ? (par exemple : cas disciplinaires) ;
  • Mesures pour augmenter la coopération entre les tribunaux (réseau, bibliothèque commune, formation ?) ;
  • Jurisprudence pertinente de l'année dernière dans différents tribunaux (notamment : droits acquis, suppression de postes et exercices de restructuration au sein d'organisations internationales, etc.) ;
  • Immunité des organisations internationales à la lumière de Jam v. International Finance Corp ;
  • Code d’éthique.