Projets en Finlande
La Finlande est devenue membre du Conseil de l'Europe en 1989 et a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1991. Depuis la Finlande a mis en place un cadre solide pour l'autonomie locale grâce à la loi finlandaise sur les collectivités locales de 1995 et à d'autres réformes de décentralisation qui garantissent une forte autonomie municipale et une indépendance financière.
Le rapport de suivi du Congrès, adopté en octobre 2024, a noté l'application globalement positive des principes de la Charte en Finlande, la mise en place d'un deuxième niveau de gouvernement local au niveau régional (« comtés de services de bien-être »), les responsabilités étendues des autorités locales et la collaboration efficace entre le gouvernement central et les gouvernements locaux.
Projets terminés en Finlande
Promouvoir la bonne gouvernance et une économie locale équilibrée en Finlande (2022-2024)
Objectifs
Contribuant à la réforme en cours sur l'établissement d'une gouvernance régionale pour la fourniture de services de santé, de protection sociale et de secours en Finlande, le projet vise à assurer une meilleure qualité/efficacité dans la fourniture de ces services publics, notamment en aidant les autorités finlandaises à :
- Améliorer le cadre législatif relatif à la bonne gouvernance démocratique au niveau local et régional, conformément aux meilleures pratiques européennes ;
- Améliorer les performances des municipalités et des régions en améliorant la sensibilisation, les connaissances et les compétences.
En particulier, le projet a contribué à :
- La fourniture de conseils politiques contenant des recommandations concrètes aux autorités finlandaises sur :
- La révision des compétences et des mécanismes opérationnels au niveau local et régional ;
- La décentralisation fiscale et l'autonomie fiscale des gouvernements régionaux et locaux, et l'impact fiscal de la réforme ;
- La gouvernance métropolitaine, la coopération intermunicipale et l'aménagement du territoire - ville de Turku et région de Turku ;
- Les capacités administratives des comtés finlandais de services de bien-être - défis économiques, administratifs et politiques ;
- Le système de gouvernance, les restrictions sur les multiples positions de confiance et les divers rôles des maires dans certains États membres du Conseil de l'Europe - Autriche, République tchèque, Finlande, Allemagne, Irlande, Irlande du Nord et Slovaquie.
- Soutenir les autorités locales et régionales dans l'amélioration de la fourniture de services publics à leurs citoyens, en mettant en œuvre les outils de renforcement des capacités suivants du Centre d'expertise :
- Grille d’évaluation en matière de finances locales pour les autorités centrales et Grille d’évaluation en matière de finances locales pour les autorités locales - pour permettre une meilleure utilisation des ressources disponibles au niveau central, régional et/ou local ;
- Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) - pour améliorer les connaissances des municipalités/régions sélectionnées sur les 12 principes de bonne gouvernance démocratique ;
- Participation civile à la prise de décision - renforcer et faciliter la participation des individus, des ONG et de la société civile dans son ensemble à la prise de décision politique en développant des stratégies locales de participation citoyenne ;
- Programme de l'Académie du leadership - pour développer les compétences de leadership institutionnel au sein des autorités locales ou régionales.
Résultats
Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe a orienté la direction et la dynamique de la mise en œuvre du projet en coordination avec le principal bénéficiaire - le ministère des finances, le principal donateur - la DG REFORM de la Commission européenne, les institutions partenaires finlandaises chargées de la mise en œuvre ainsi que d'autres parties prenantes concernées.
Le centre d'expertise a assuré également la mise en œuvre globale du projet en coopération avec les partenaires nationaux de mise en œuvre. En particulier :
- Le Centre d'expertise a fourni l'expertise internationale nécessaire aux activités du projet et veillé à l'alignement du travail effectué sur les normes européennes pertinentes. Il a partagé également les meilleures pratiques européennes en matière de gouvernance locale et régionale, tirées du Comité européen intergouvernemental sur la démocratie et la gouvernance.
- Les partenaires finlandais de mise en œuvre ont assuré l'expertise locale nécessaire pour contextualiser les conseils politiques et les outils de renforcement des capacités proposés. Ils ont également pris en charge les dispositions logistiques, le cas échéant.
Le projet faisait partie d'un accord-cadre de coopération entre le Conseil de l'Europe et la DG REFORM de la Commission européenne.
Bénéficiaires
- Les autorités centrales finlandaises telles que le ministère des finances
- Les structures institutionnelles locales et régionales et leur personnel ;
- Institutions finlandaises partenaires de mise en œuvre ;
- Autres parties prenantes : organisations et institutions compétentes en Finlande qui possèdent une expertise et une expérience particulières dans les domaines du projet et qui ont accès à un réseau pertinent d'experts nationaux, tels que SITRA - fonds directement responsable devant le Parlement finlandais ;
- Les citoyens finlandais et la société dans son ensemble.
Budget et durée
- Le projet " Promouvoir la bonne gouvernance et une économie locale équilibrée en Finlande." a été financé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.
- Le budget total du projet était de 833 334 euros.
- Le projet s'est déroulé du 1er septembre 2022 au 31 août 2024.

La Finlande et le Conseil de l'Europe
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Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux