Réunion de la Commission de monitoring à Oslo, Norvège

Commission de monitoring 3 juillet 2019 Oslo, Norvège

Les membres de la Commission de monitoring du Congrès se sont réunis à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019. Ils ont examiné, pour approbation, les projets de rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine et en Fédération de Russie. Les deux missions...

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Les droits sociaux : thème principal du volume II du Manuel sur les droits de l’homme

Commission de monitoring 3 juillet 2019 Strasbourg, France

Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a décidé de retenir les droits sociaux comme thème principal du volume II du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux. « Le résultat de la consultation que nous avons menée auprès des membres du Congrès a...

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Le Congrès prépare un nouveau rapport sur les référendums locaux

Commission de monitoring 3 juillet 2019 Oslo, Norvège

Les référendums nationaux concentrent une grande part de l’attention publique, pourtant c’est à l’échelle locale que la plupart des référendums sont organisés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Réunie le 3 juillet 2019 à Oslo, Norvège, la Commission de suivi du Congrès a discuté de...

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La Commission de suivi a examiné le rapport sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie

Commission de monitoring 3 juillet 2019 Oslo, Norvège

Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...

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Bosnie et Herzégovine : peu de progrès dans la mise en œuvre des recommandations sur la démocratie locale et régionale

Commission de monitoring 3 juillet 2019 Oslo, Norvège

Les membres de la Commission de suivi du Congrès, réunis à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, ont examiné le projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine. Présenté par les co-rapporteures, Mme Lelia Hunziker (Suisse, SOC) et Mme Carla Dejonghe...

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La Commission de suivi approuve les Principes de Venise renforçant l'institution du médiateur

Commission de Monitoring 3 juillet 2019 Oslo, Norvège

Dans le cadre de sa coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le droit), la Commission de suivi du Congrès a approuvé, le 3 juillet 2019, à Oslo, Norvège, les « Principes de Venise » relatifs à la protection et la promotion de...

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La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

Contact contact

Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de Suivi
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Tel. + 33 3 90 21 51 84