La question de la santé mentale constitue l’un des plus grands défis auxquels les systèmes de soins de santé seront confrontés à l’avenir. Les soins de santé mentale ne devraient pas être traités différemment des soins de santé physique, et dans les deux cas, une approche fondée sur les droits de l’homme devrait être adoptée. Il est essentiel que soient promus les droits et l’auto-détermination de tous les patients, y compris les personnes ayant des problèmes de santé mentale, et qu’elles puissent activement participer, autant que possible, à toutes les décisions relatives à leurs traitements et leurs soins. Dans ce contexte, le développement et le recours aux mesures et aux pratiques volontaires dans le domaine des soins en santé mentale devraient être encouragées.

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (STCE 164, Convention d'Oviedo) vise à protéger la dignité et l'identité de tous les êtres humains et à garantir à chacun, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.

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Une consultation publique sur un Document de travail relatif à la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires a pris fin.
Consultation publique sur le document de travail

Le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l'Europe élabore actuellement un Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l'égard du placement et du traitement involontaires.

Dans ce contexte, le DH-BIO a décidé de rendre public pour consultation un projet de ce protocole en tant que document de travail portant la référence DH BIO/INF (2015) 7.

La consultation a pris fin et les résultats sont disponibles ci-dessous.

Les commentaires reçus lors de la consultation publique

Lettre de couverture

Document de travail

Projet de rapport explicatif

L’objectif de cette consultation est de susciter des observations de la part de personnes et d’organisations/d’institutions dans tous les domaines concernés. Les commentaires reçus seront pris en considération pour la finalisation du Protocole additionnel.

Strasbourg 15/11/2015
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