Les missions d'enquête du Congrès

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Ce type de mission, qui s'inscrit dans le cadre des missions de suivi, est organisé lorsque la situation dans un pays apparaît préoccupante, ou nécessite des clarifications au regard d'une ou plusieurs dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale. Au cours de ces visites, ces délégations ont rencontré des élus locaux, des autorités du niveau gouvernemental, ainsi que des parlementaires, des représentants d'associations nationales des pouvoirs locaux ou régionaux du pays et des universitaires.

Belgique - 13 - 14 mai 2008

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Objectif: éclaircir la situation consécutive à la non-nomination de bourgmestres dans trois communes à facilités en région flamande, par le Ministre flamand des Affaires
Dossier

Lettonie - 14 - 15 avril 2008

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Objectif: évaluer l'évolution de la situation depuis le rapport adopté par le Congrès en 2005 sur ''La démocratie locale et la participation des non-citoyens à la vie publique et politique au niveau local en Lettonie''.
Dossier

Turquie - 8 - 10 août 2007

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Objectif: examiner les plaintes formulées au sujet de la suspension et de la révocation de quatre maires dans le sud-est de l'Anatolie.
Dossier