Les missions d'enquête du Congrès
Ce type de mission, qui s'inscrit dans le cadre des missions de suivi, est organisé lorsque la situation dans un pays apparaît préoccupante, ou nécessite des clarifications au regard d'une ou plusieurs dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale. Au cours de ces visites, les délégations du Congrès rencontrent des élus locaux, des autorités du niveau gouvernemental, ainsi que des parlementaires, des représentants d'associations nationales des pouvoirs locaux ou régionaux du pays et des universitaires.

Géorgie - 27 au 28 février 2013

Objectif: examiner les allégations de pressions exercées sur des élus et des fonctionnaires locaux qui pourraient saper la démocratie locale et poser des problèmes au vu de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Dossier

Belgique - 13 au 14 mai 2008

Objectif: éclaircir la situation consécutive à la non-nomination de bourgmestres dans trois communes à facilités en région flamande, par le Ministre flamand des Affaires intérieures.

Dossier

Lettonie - 14 au 15 avril 2008

Objectif: évaluer l'évolution de la situation depuis le rapport adopté par le Congrès en 2005 sur ''La démocratie locale et la participation des non-citoyens à la vie publique et politique au niveau local en Lettonie''.

Dossier


Turquie - 8 au 10 août 2007

Objectif: examiner les plaintes formulées au sujet de la suspension et de la révocation de quatre maires dans le sud-est de l'Anatolie.

Dossier

Contact

Stéphanie Poirel,
Secrétaire de la Commission de suivi

Sedef Cankocak,
Co-secrétaire de la commission de suivi

Gordana Tetchner, Assistante
Email / + 33 3 90 21 51 66

Martine Schandene, Assistante
Email / + 33 3 90 21 50 38

François Sifferlé, Assistant
Email / + 33 3 88 41 33 15