Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Sous l’autorité du CDMSI, le MSI-MED était actif du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Il a analysé les bonnes pratiques appliquées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe relativement aux politiques et à d’autres mesures garantissant le pluralisme du paysage médiatique, la transparence de la propriété des médias, la diversité du contenu des médias, le caractère inclusif des médias de service public et l’égalité entre les femmes et les hommes dans la couverture médiatique des campagnes électorales.
Sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le MSI-MED a élaboré des propositions normatives sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété. Le MSI-MED a examiné en outre les dimensions de l’égalité de genre dans la couverture médiatique des élections, les principes et les règles relatifs à cette couverture et l’utilisation d’internet lors des élections.
- Recommandation CM/Rec(2018)1[1] du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
- Internet et campagnes électorales - Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
- Médias, élections et égalité des genres - Etude pour une meilleure prise en compte de l'égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
1ère réunion
2ème réunion
3ème réunion
4ème réunion
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme