Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :

aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.

Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.

Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.

Retour Initiative communautaire en matière de santé mentale – Novare, Italie

Dans la ville italienne de Novare, au nord de l’Italie, un programme de soutien mobile a été mis en place par le Secteur sud pour apporter une aide à domicile aux personnes en crise de santé mentale, y compris à celles qui viennent de quitter un service psychiatrique. Selon les données communiquées, le programme a enregistré des taux relativement faibles d’admissions involontaires par rapport à d’autres services italiens, bien que les ressources allouées aux services de santé mentale dans le cadre de ce programme soient inférieures à celles des autres régions italiennes (contribution n° 12).

L’Unité couvre un territoire d’environ 168 000 habitants. Elle fonctionne de la manière suivante (contribution n° 12) :

  • Un psychiatre et deux infirmiers(ères) disponibles pour les interventions d’urgence aux heures d’ouverture (8 h à 20 h les jours de semaine). 
  • • « Prise orale quotidienne du traitement dans les Centres de santé mentale communautaires Sud afin d’améliorer l’observance et le suivi thérapeutiques ». 
  • • 100 % des visites extérieures ont lieu dans les 30 jours suivant la sortie de l’hôpital (après 72 heures).

En 2017, les données ont été comparées à celles recueillies par les services de santé mentale au niveau régional, national et municipal en utilisant le système national italien d'information sur la santé mentale (année 2017). Le Secteur sud enregistre la même prévalence moyenne de troubles mentaux traités malgré des ressources inférieures (consacrées au personnel, aux structures d’accueil et aux centres de réadaptation) que dans le reste de l’Italie, mais le nombre d’admissions involontaires est inférieur. 

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