Recueil de bonnes pratiques du Conseil de l’Europe pour promouvoir les mesures volontaires dans les services de santé mentale
Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :
aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.
Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.
Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.
« Plan d’action dirigé par le patient » pour exercer un recours contre des ordonnances de traitement involontaire - Pays-Bas
Cette pratique est en quelque sorte un processus de recours dont dispose une personne qui fait l’objet d’une mesure psychiatrique involontaire (contribution n° 30). Toutefois, dans ce processus, il incombe à l’intéressé lui-même de proposer une autre solution de soins et il a toute latitude pour...
« Améliorer la coopération entre la psychiatrie et les soins à domicile - réduire le nombre d’admissions sous contrainte » – Suède
Cette initiative à petite échelle de la municipalité d'Eksjö en Suède a permis de réduire les taux d'interventions psychiatriques involontaires dans le cadre d’un programme ciblé sur l'amélioration des interactions entre les personnes en crise de santé mentale, les infirmiers qui dispensent des...
Modèle de Trieste – « Portes ouvertes » — Système de soins sans restrictions en faveur du rétablissement et de la citoyenneté » – Italie
Le modèle de Trieste est décrit comme un « système de portes ouvertes, sans restrictions, pour le rétablissement et la citoyenneté » dans la ville de Trieste (Italie) (Mezzina, 2014, p.440). Trieste est une ville de 236 000 habitants située au nord-est de l’Italie dans la région du Frioul-Vénétie...
Réduire les admissions involontaires dans une clinique d’urgence psychiatrique en mode ambulatoire - Norvège
Une clinique d’urgence psychiatrique en mode ambulatoire située à Storgata (Oslo) a cherché à réduire les admissions involontaires en proposant des « interventions ciblées » aux personnes en crise de santé mentale aiguë (contribution n° 17B) et « en améliorant le processus décisionnel du...
« Psychiatrie citoyenne » - Pôle de santé mentale de Lilles-Est - France
Le pôle de santé mentale de Lille-Est (59G21 En France, le système de santé mentale est territorrialisé. En ce qui concerne les services pour adultes, le pays est divisé en 850 secteurs environ de quelque 70 000 habitants chacun. Le secteur de Lille-Est porte le numéro 59G21 et ne concerne que...
TANDEMplus : Soutien mobile de crise et développement du réseau social – Belgique
« TANDEMplus » est une petite équipe mobile de crise qui prend en charge des personnes pendant et juste après une crise. L’objectif principal de TANDEMplus est d’aider la personne à « (ré)activer son réseau de soutien local » (contribution n° 7). Cela passe par la détermination du type...
Maisons de répit
Les maisons de crise ou de répit proposent généralement une solution d’hébergement de petite taille aux personnes en crise, en ciblant parfois certains groupes spécifiques, notamment les femmes, les groupes ethniques minoritaires et les sans-abri (see Gooding et al., 2018, pp.67-77). Ces...
Programme du médiateur personnel – Suède
En 1995, des personnes atteintes de handicaps psychosociaux ont créé le Programme suédois du médiateur personnel (MP) conçu comme un « service d’agents personnels contrôlé par les utilisateurs » (contribution n° 27). Cette forme d’assistance personnelle comprend une aide à la prise de décisions,...
Formation
Il existe différents types de formation axée sur les droits humains (voir, par exemple, partie I ; section B, « Organisation mondiale de la santé - Programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits » p.2). Les médiateurs de santé pairs, par exemple, pourraient être...
Soutien par les pairs et travailleurs pairs, Niveau international
Le soutien par les pairs formel, dans le cadre duquel des usagers actuels ou d’anciens usagers jouent un rôle professionnel dans le service, est associé à de multiples améliorations dans plusieurs domaines qui ont un effet sur la vie des personnes ayant des troubles mentaux et des handicaps...
Planification anticipée
Il existe de nombreux travaux de recherche sur l'utilisation par les personnes ayant des troubles mentaux et des handicaps psychosociaux de la planification anticipée sous diverses formes (Weller, 2013). La planification anticipée recoupe des pratiques décrites sous divers vocables comme «...
Guide pour les hôpitaux et unités afin de réduire la coercition et de renforcer la sécurité du personnel et des patients. Associer les six stratégies fondamentales et le modèle Safewards - Finlande
En 2016, l’Institut national de la santé publique finlandais a publié un document de travail pour aider « les hôpitaux et unités qui ont recours à des soins psychiatriques sous contrainte à en limiter l’usage et à améliorer la sécurité du personnel et des patients » (Makkonen et al., 2016, p.6)....
Modèle Weddinger - Allemagne
Le modèle Weddinger, élaboré en 2012 à Berlin (Allemagne) est un modèle de soins psychiatriques innovant axé sur le rétablissement, la participation, la prise de décision assistée et la prévention des mesures coercitives dans les unités de psychiatrie (contribution n° 29). Il est démontré que ce...
Safewards – Niveau international
Le modèle « Safewards » vise à limiter la contention et l’isolement des patients au sein des unités psychiatriques et à réduire les conflits entre les usagers/patients et le personnel (contribution n° 25). Ce modèle fournit au personnel des pratiques et concepts pour contribuer à améliorer la...
Réduite la contention mécanique et l’isolement dans les unités psychiatriques d’hospitalisation en soins aigus
En Europe, il est légal d’isoler des personnes et/ou de les soumettre à des mesures restrictives dans des services de santé mentale ou d’autres établissements afin de contrôler ou de gérer leur comportement. Les autorités publiques, les services de santé mentale et d’autres instances ont...
« Projet d'activité sur la qualité des soins : Désinstitutionnalisation – République tchèque
Plusieurs États membres du Conseil de l'Europe poursuivent la « désinstitutionnalisation », au sens des politiques et pratiques diverses visant à fermer les grands établissements dans lesquels sont placées et retenues des personnes ayant des troubles mentaux et des handicaps psychosociaux ainsi...
L’approche du Dialogue ouvert – Finlande et niveau international
L’approche du « Dialogue ouvert dans les cas de psychose aiguë » a été élaborée initialement en Finlande ; elle consiste à prendre les décisions en concertation avec l’intéressé et un réseau plus étendu de son choix. Cette pratique est présentée comme une solution de substitution à l’hôpital,...
Unités mobiles de santé mentale – Grèce
En Grèce, les unités mobiles de santé mentale ont pour mission de réduire le nombre d’admissions involontaires dans les hôpitaux en s’efforçant de maintenir les patients dans la communauté, en particulier dans les régions rurales ou isolées, et de préserver les liens familiaux et communautaires...
Hugarafl – Islande
Hugarafl (qui se traduit approximativement par « force de l’esprit ») est une organisation non gouvernementale administrée par des pairs, qui est active à Reykjavik depuis 2003 (contribution n° 22). Selon le site web : Hugarafl [traduction : force de l’esprit] est une ONG islandaise créée en 2003...
Conférences familiales – Pays-Bas
La conférence familiale est un modèle décisionnel et une stratégie de travail en réseau « axés sur la famille » (Schout, Meijer, et al., 2017). Aux Pays-Bas, où il a été mis au point dans le contexte de la santé mentale, une conférence familiale est appelée conférence « Eigen Kracht ». Sa...
Initiative communautaire en matière de santé mentale – Novare, Italie
Dans la ville italienne de Novare, au nord de l’Italie, un programme de soutien mobile a été mis en place par le Secteur sud pour apporter une aide à domicile aux personnes en crise de santé mentale, y compris à celles qui viennent de quitter un service psychiatrique. Selon les données...
Dialogue ouvert dans une unité psychiatrique de haute sécurité « Conversations réflexives dans les soins aux personnes atteintes de graves troubles mentaux » – Norvège
L’unité de psychiatrie spécialisée de l’hôpital universitaire d’Akershus, une unité psychiatrique de haute sécurité située à Oslo (Norvège), a mis en place un programme reposant sur la pratique des « Dialogues ouverts ». (Les Dialogues ouverts sont abordés plus en détail dans la partie de ce...
« Politique des portes ouvertes » – Niveau international
La « politique des portes ouvertes » consiste à maintenir les portes ouvertes dans les établissements de santé mentale, notamment dans les structures hospitalières qui seraient autrement « fermées » ou « verrouillées ». L’Allemagne semble être le pays à revenu élevé le plus avancé en matière...
Initiative « No Force First » - Royaume-Uni
L’initiative « No Force First » vise à faire évoluer la culture dans les unités psychiatriques pour passer d’une optique d’isolement à une démarche axée sur le rétablissement. L’objectif ultime est de créer des environnements exempts de mesures coercitives. Cette démarche qui a vu le jour aux...
Unités de soins intensifs – Pays-Bas
Les unités de soins intensifs (USI) ont été mises en place dans le cadre de la politique nationale des Pays-Bas pour limiter le recours à l’isolement. Ces USI sont des services destinés à des prises en charge aiguës axés sur « le rétablissement, le maintien du contact et la prévention des crises...
Lignes directrices sur la prévention de la coercition et la thérapie des comportements agressifs - Allemagne
En 2018, un groupe d’experts de l’Association allemande de psychiatrie, psychothérapie et psychosomatique (DGPPN) a publié des lignes directrices sur la manière d’aborder la « coercition et la violence » dans les services psychiatriques pour adultes en Allemagne. La DGPPN est la plus importante...
Thérapie d’exposition basale (TEB) avec régulation externe complémentaire (REC) - Norvège
La thérapie d’exposition basale (TEB) et la régulation externe complémentaire (REC) sont des pratiques norvégiennes à visée principalement psychothérapeutique qui sont destinées aux personnes résistantes aux traitements conventionnels. La TEB est dispensée dans un service hospitalier dans lequel...