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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 08.01.2019
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 20 décembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste le montant du capital versé à la suite de la reconnaissance de son invalidité.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Recours 623/2019 enregistré le 10.09.2019 : Nigel SMITH 
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