Saut au contenu
Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Entités administratives
    • Secrétaire Générale
    • Secrétaire Général adjoint
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 46 États membres
    • En bref
    • Dossiers thématiques
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
    • français
      • Choose language
      • English
      • français
    • Connexion
    • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Tribunal Administratif

Tribunal Administratif

menu
  • Accueil
  • News
    • Actualités 2022
    • Actualités 2021
    • Actualités 2020
    • Actualités 2019
    • Actualités 2018
    • Actualités 2017
    • Actualités 2016
    • Actualités 2015
    • Actualités 2014
    • Actualités 2013
    • Actualités 2012
  • Tribunal administratif
    • Présentation du Tribunal administratif
    • Juges
    • Organismes et organisations soumis à la compétence du Tribunal
      • Banque de Développement du Conseil de l'Europe
      • CCNR
        • Organisations coordonnées 2
      • HCCH
      • OTIF
    • Calendrier des affaires pendantes
    • Rapports d'activités
    • Tableaux statistiques des recours
    • Doctrine et commentaires
  • Saisir le Tribunal
    • Introduction d'un recours
    • Formulaire de recours
    • Introduction d'une requête en sursis
    • Anonymat
    • Représentation devant le Tribunal Administratif
    • Comité consultatif du Contentieux
      • Textes de référence
      • FAQ
    • Conciliation
  • Textes de référence
    • Statut du Tribunal Administratif
    • Règlement du Tribunal Administratif
    • Statut du personnel du Conseil de l'Europe
    • Statut du personnel de la Banque de Développement
    • Règlement de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe sur la protection des données
    • Statuts du personnel des organisations affiliées
  • Affaires
    • Liste intégrale des sentences
    • Tableau récapitulatif des recours
    • Tableau récapitulatif des ordonnances statuant sur les requêtes en sursis
    • Jurisprudence du Tribunal Administratif
  • Autres Tribunaux
    • Nations Unies et Institutions spécialisées
    • Organisations coordonnées
    • Organisations basées en Europe
    • Organisations basées en Amérique
    • Organisations basées en Asie
    • Organisations basées en Afrique
  • Contact
  • Search
Vous êtes ici :
  1. Administrative Tribunal/
  2. Affaires/
  3. Jurisprudence du Tribunal Administratif/

Jurisprudence du Tribunal Administratif

  • Sentences sur le fond
  • Sentences et ordonnances de radiation
  • Recours manifestement irrecevables
  • Décisions compensatoires

 

  • Affaires
    • Liste intégrale des sentences
    • Tableau récapitulatif des recours
    • Tableau récapitulatif des ordonnances statuant sur les requêtes en sursis
    • Jurisprudence du Tribunal Administratif
link to 50 years anniversary
 
LIENS UTILES
  • Emplois vacants des tribunaux administratifs internationaux
  • Doctrine et commentaires
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi et stages
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Flickr

Nous contacter

  • Cabinet de la Secrétaire Générale
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Signaler une fraude ou une corruption
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2022 - © Crédit photos - Contact - RSS
Site mobile Site standard