Projets en République slovaque
Le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Conseil de l'Europe a soutenu la République slovaque dans ses projets de réforme du système de gouvernement local par la mise en œuvre de deux projets, cofinancés par le Conseil de l'Europe et la DG REFORM de la Commission européenne. Les projets visaient à fournir des recommandations pour améliorer le cadre réglementaire slovaque et à renforcer les capacités des autorités publiques à fournir des services de haute qualité aux citoyens, conformément aux normes du Conseil de l'Europe.
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Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux
Visite du Secrétaire Général du Congrès en Slovaquie : soutien unanime à une réforme territoriale dans le pays
Le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en visite officielle en République slovaque
Le Congrès du Conseil de l’Europe appelle la Slovaquie à remédier à la fragmentation des collectivités locales et à améliorer leur financement
Visite d'étude ELoGE : échanges entre les municipalités slovaques et italiennes
Projets terminés en République slovaque
Assurer la bonne gouvernance en République slovaque - Phase II (2020-2023)
Le système slovaque d'administration publique, composé du niveau central, des unités déconcentrées de l'administration de l'État sous la forme de régions autonomes, et des gouvernements locaux, est confronté à des défis dans son bon fonctionnement.
Le rapport 2016 de la commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'inquiète de la faiblesse du système actuel de communication et de coopération entre le niveau régional et le niveau local, tous deux indépendamment reliés au seul niveau central, ce qui entraîne un chevauchement fréquent des responsabilités. Elle note également la situation financière difficile de certaines autorités locales en raison de la faiblesse du financement dans le domaine des coûts d'investissement, notamment des services publics et des infrastructures, ainsi que le statut actuel de la capitale Bratislava qui ne permet pas une prise de décision unifiée au niveau de la ville.
L'Union européenne (UE), dans son rapport national 2019 - République slovaque, a également noté une coopération insuffisante entre les niveaux national, régional et local, ainsi qu'une forte fragmentation des municipalités qui engendre des frais généraux élevés et nuit à l'efficacité de l'administration locale. Ainsi, les capacités de financement des municipalités étaient souvent limitées à la fourniture de services publics et d'infrastructures de base, détournant ainsi les ressources des services sociaux, de l'éducation, de l'aménagement du territoire et des permis de construire.
Certains des défis signalés ont été relevés dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Assurer la bonne gouvernance en République slovaque », tandis que d'autres ont été abordés dans le cadre d'un projet d'assistance technique supplémentaire du Conseil de l'Europe.
À la demande du gouvernement de la République slovaque, le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux a mis en œuvre le projet de suivi « Assurer la bonne gouvernance en République slovaque - phase II », cofinancé par la Commission européenne via la Direction générale de l'appui aux réformes structurelles (DG REFORM). Ce projet devrait s'appuyer sur les résultats du projet précédent et fournir des suggestions pour soutenir la réforme prévue en conformité avec les normes européennes dans le domaine de la bonne gouvernance démocratique. Le projet a notamment contribué à :
1. Fournir des recommandations aux autorités slovaques pour améliorer le cadre relatif aux différents types d'unités de gouvernement local, en préparant des conseils juridiques et politiques sur :
- le renforcement du statut des villes et des municipalités
- les compétences, les pouvoirs, les finances et le rôle de coordination du niveau régional d'autonomie en République slovaque ;
- le statut de la capitale Bratislava et de la ville de Košice ; et
- le renforcement de l'indépendance financière des collectivités locales et régionales et l'amélioration de leurs capacités de gestion financière.
2. Soutenir les autorités régionales et locales dans l'amélioration de la fourniture de services publics à leurs citoyens, en mettant en œuvre les outils de renforcement des capacités du Conseil de l'Europe suivants :
- Planification municipale stratégique - pour aider à définir les buts et les objectifs de la ville/région pour l'avenir à moyen terme, y compris l'aspect de la participation des citoyens.
- Analyse comparative de l'éthique publique - pour aider les autorités à évaluer les risques de corruption, à améliorer la moralité de l'éthique publique conformément aux normes du Conseil de l'Europe et à développer une infrastructure éthique aux niveaux local et national.
- Analyse comparative des finances locales - pour garantir une utilisation optimale des ressources disponibles au niveau central et/ou local.
- Préparation de programmes et d'autres matériels dans le cadre du suivi de la stratégie nationale de formation (SNF) mise en place lors de la première phase du projet.
- Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) - pour améliorer les connaissances des municipalités/régions sélectionnées sur les principes de bonne gouvernance démocratique en mettant en œuvre un deuxième cycle d'ELoGE.
Assurer la bonne gouvernance en République slovaque (2019-2021)
La République slovaque a connu une forte fragmentation du gouvernement au niveau municipal qui, selon le rapport national 2019 - République slovaque 2019, crée des frais généraux élevés et nuit à l'efficacité de l'administration locale. Les faibles capacités des municipalités, souvent surchargées, empêchent les collectivités locales de fournir des services de qualité à leurs citoyens. Selon le rapport 2016 de la commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, « la faiblesse du système actuel de communication et de coopération entre les niveaux régional et local, tous deux indépendants et uniquement reliés au niveau central, entraîne un chevauchement fréquent des responsabilités ». Dans ce contexte, il est recommandé à la République slovaque de simplifier l'organisation juridique, réglementaire et administrative des petites municipalités et de renforcer la capacité technique et les compétences de gestion des ressources humaines des autorités locales et régionales.
À la demande du gouvernement slovaque, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe met en œuvre le projet « Assurer la bonne gouvernance en République slovaque ». Le projet est cofinancé par la Commission européenne via le Service de soutien à la réforme structurelle (SRSS). Il a deux objectifs principaux :
1. Fournir des conseils juridiques et politiques dans les domaines suivants :
- Rédaction d'une stratégie de renforcement de la gouvernance locale.
- Amélioration et renforcement de la coopération entre les autorités locales, régionales et centrales.
- Consolidation / fusion territoriale par l'organisation d'un examen par les pairs.
- Amélioration de la structure, des compétences et du financement des gouvernements locaux.
2. Fournir un soutien au renforcement des capacités basé sur les boîtes à outils du Conseil de l'Europe, en particulier en :
- La réalisation d'une analyse approfondie des besoins en formation et en capacités (TNA) au niveau local en République slovaque, sur la base de laquelle une stratégie nationale globale de formation et de renforcement des capacités (NTS) pour les autorités publiques/locales sera préparée.
- Préparant des outils et des procédures pour le suivi et l'évaluation des programmes de formation en tant qu'outil essentiel pour examiner le contenu, la mise en œuvre et l'impact de toute politique et intervention publique, permettant ainsi de comprendre leur qualité, leur importance et leur utilité.
- Renforcer les compétences de leadership institutionnel des maires et des hauts fonctionnaires locaux, grâce au programme de l'Académie du leadership qui comprendra des sessions sur différents sujets pertinents pour la promotion de la bonne gouvernance au niveau local.
- Promouvoir les douze principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l'Europe, par l'évaluation comparative et la mise en œuvre du label européen d'excellence en matière de gouvernance.