Projets en Hongrie
La Hongrie a rejoint le Conseil de l'Europe en 1990 et a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1994. Le dernier rapport de suivi du Congrès, adopté en 2021, reconnaît les progrès réalisés en matière d'autonomie locale tout en soulignant les domaines dans lesquels des améliorations sont encore nécessaires.
Le Centre d'expertise entretient un partenariat de longue date avec l'Association nationale hongroise des autorités locales (TÖOSZ), soutenant des initiatives telles que le Programme des meilleures pratiques des gouvernements locaux hongrois et le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE).
Projets terminés en Hongrie
Développement des finances publiques des collectivités locales et renforcement des capacités municipales en Hongrie (2022-2024)
Objectifs
Au cours du projet, le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux (CEMG) :
- organisé un examen par les pairs sur les relations fiscales intergouvernementales, l'accès aux données et leur utilisation, et le dialogue politique local-central (2023)
- a remis un rapport de conseil politique (2024) sur la taxe professionnelle locale et la contribution de solidarité
- a co-animé le groupe de travail sur les finances locales composé de représentants du ministère de l'administration publique et du développement régional, du ministère des finances, du Trésor public, de l'audit d'État, d'associations de collectivités locales et d'experts.
- a soutenu la conception d'une nouvelle plateforme de données des collectivités locales (LGDP) hébergée par TÖOSZ
- a piloté les critères de référence en matière d'éthique publique et de finances locales du Conseil de l'Europe
- La méthodologie SEN/SLO (Standard Expenditure Needs and Standard Levels of Output) du Conseil de l'Europe a été testée. L'approche SEN, développée à l'origine en Italie puis adaptée en Lituanie, répond à la Recommandation CM/Rec(2005)1 sur les ressources financières des collectivités locales et régionales, qui appelle à l'estimation des besoins de dépenses sur la base de critères objectifs, en tenant compte, dans la mesure du possible, des caractéristiques démographiques, géographiques, sociales et économiques entraînant des disparités de coûts. Outre des recommandations pour le développement et l'utilisation de la méthodologie en Hongrie, le projet pilote a fourni un outil interactif permettant de comparer les coûts et les performances de 12 services sociaux dans toutes les municipalités hongroises.
- a soutenu le Leadership Academy Programme (LAP), un échange d'expériences entre les parties prenantes autrichiennes et hongroises des gouvernements locaux et centraux, ainsi que d'autres opportunités de développement des capacités pour les représentants des gouvernements locaux - au bénéfice de 110 élus et employés municipaux, ainsi que d'experts d'associations de gouvernements locaux et de syndicats du secteur public.
- a soutenu l'édition 2023 du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) en Hongrie et trois cycles du Programme de bonnes pratiques (BPP) organisé par l'Association nationale hongroise des autorités locales (TÖOSZ).
Dans l'ensemble, plus de 650 participants ont assisté aux événements du projet et 100 autorités locales ont été impliquées dans les activités du projet.
Bénéficiaires
- Association nationale hongroise des autorités locales ; Ministère de l'intérieur (jusqu'à fin 2023), Ministère de l'administration publique et du développement régional (à partir de 2024), Ministère des finances.
- Autres parties prenantes du projet : Trésor public, Audit de l'État, Associations de collectivités locales, Syndicat des fonctionnaires et employés publics hongrois (MKKSZ).
- Bénéficiaires finaux du projet : les municipalités hongroises, leur personnel et leurs structures institutionnelles ; les citoyens hongrois et la société dans son ensemble.
Budget et durée
Le projet a été cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.
Le budget total du projet était de 666 667 EUR.
Le projet s'est déroulé du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2024.
De plus amples informations sur la coopération entre la DG REFORM de l'UE et le Conseil de l'Europe sont disponibles auprès de la direction de la coordination des programmes.

Rapports
Peer review report 2023 on Intergovernmental Fiscal Relations, Data Access and Use, and Local-Central Policy Dialogue (version anglaise)
SZAKÉRTŐI ÉRTÉKELÉSI JELENTÉS Kormányzati költségvetési kapcsolatok, adathozzáférés és adatfelhasználás, valamint helyi-központi politikai párbeszéd (version hongroise)
Policy Advice Report 2024 on the Local Business Tax and the Solidarity Contribution (version anglaise)
SZAKPOLITIKAI TANÁCSADÓI JELENTÉS Magyar önkormányzati pénzügyek: A helyi iparűzési adó és a szolidaritási hozzájárulás hatása (version hongroise)
Report on the piloting of the Standard Expenditure Needs (SEN) approach (version anglaise)
JELENTÉS SEN kísérleti projekt A magyar önkormányzatok egyes szociális szolgáltatások nyújtása terén mutatott teljesítményének összehasonlítása céljából a normál kiadási igények (SEN) és a normál teljesítményszintek (SLO) kiszámítása (version hongroise)
Report on the piloting of the Local Finance Benchmark (version anglaise)
Zárójelentés A helyi pénzügyi benchmark (HPB) kísérleti megvalósítása magyarországi helyi önkormányzatoknál (version hongroise)
La Hongrie et le Conseil de l'Europe
Contacter Marité MORAS
Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux