Projets en Lituanie
Congrès du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale en Lituanie : des progrès ont été réalisés, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires en matière d'autonomie financière locale
Projets terminés en Lituanie
« Mise en place d'un cadre juridique, institutionnel et financier au niveau régional (comté), renforcement des capacités pour améliorer la qualité de l'administration publique régionale en Lituanie » Octobre 2020 - décembre 2022
Dans son rapport 2018 sur la démocratie locale en Lituanie, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe note que les autorités lituaniennes doivent prendre des mesures pour développer l'échelon régional, en augmentant les compétences et les capacités de leur appareil administratif. De même, le rapport national du Semestre européen 2020 - Lituanie confirme la persistance de fortes disparités régionales en Lituanie, ce qui pose un défi à la réalisation d'une croissance plus cohérente et durable dans ces régions, et exerce également une pression significative sur la qualité et l'efficacité des services publics.
La Lituanie a réagi à ces préoccupations et, avec le soutien du Conseil de l'Europe dans le cadre de son projet « Assurer la bonne gouvernance en Lituanie », a adopté la loi sur le développement régional qui ouvre la voie à la création de ses régions. Il s'agit de la première étape dans les intentions de la Lituanie de promouvoir le développement régional, de stimuler le progrès sur l'ensemble de son territoire et, en fin de compte, de fournir une meilleure gouvernance et de meilleurs services à ses citoyens.
À la demande du gouvernement lituanien, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe lance un nouveau projet intitulé « Mise en place d'un cadre juridique, institutionnel et financier au niveau régional (comté), renforcement des capacités pour améliorer la qualité de l'administration publique régionale en Lituanie » afin de fournir une assistance technique dans le processus de mise en place des nouvelles structures régionales et de permettre à l'administration régionale et locale de mettre en œuvre la politique régionale. Le projet est financé par la Commission européenne via la Direction générale de l'appui à la réforme structurelle (DG REFORM).
Les deux principaux objectifs du projet sont les suivants
- Fournir des recommandations pour l'amélioration de la structure institutionnelle et de la performance des régions lituaniennes, en préparant des conseils politiques sur :
- le processus de programmation et de planification, la décentralisation fiscale, la structure institutionnelle des régions ; et
- les stratégies de développement territorial / régional, y compris les aspects transfrontaliers et interrégionaux.
- Renforcer les capacités des autorités régionales et locales, sur la base des outils pertinents du Conseil de l'Europe dans les domaines suivants :
- Définir les buts et objectifs de la région pour l'avenir à moyen terme, explorer les possibilités de liens entre la planification nationale, régionale et municipale, la planification stratégique et spatiale, ainsi que l'aspect de la participation des citoyens au processus, en mettant en œuvre la boîte à outils du Conseil de l'Europe sur la planification municipale stratégique adaptée à la planification régionale.
- Assurer une utilisation optimale des ressources disponibles à tous les niveaux afin d'acquérir des connaissances spécifiques en matière de planification budgétaire et d'utilisation efficace grâce aux boîtes à outils du Conseil de l'Europe sur les finances locales.
- Harmoniser les fonctions et l'affectation des ressources humaines dans les régions, en mettant en œuvre la boîte à outils du Conseil de l'Europe sur la gestion des ressources humaines.
Assurer la bonne gouvernance en Lituanie (2019-2021)
La Lituanie cherche actuellement à promouvoir le développement régional et la consolidation des structures gouvernementales locales dans le cadre de la réforme de l'administration publique. Selon le rapport national 2019 du Semestre européen, la Lituanie pourrait bénéficier « d'une plus grande interaction entre les autorités nationales et locales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, ce qui améliorerait la participation, l'appropriation et la responsabilité démocratique. En particulier, les autorités locales doivent être mieux équipées pour élaborer leurs stratégies intégrées de développement territorial et sélectionner les opérations, et être assistées tout au long du processus ». À la demande du gouvernement lituanien, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe contribue à résoudre les problèmes susmentionnés en mettant en œuvre le projet « Delivering Good Governance in Lithuania » (Assurer la bonne gouvernance en Lituanie). Ce projet est financé par la Commission européenne via le Service d'appui aux réformes structurelles (SRSS).
Les deux principaux objectifs du projet sont les suivants :
- Fournir des conseils politiques sur le développement régional et sur la mise en œuvre du Livre blanc sur la politique régionale lituanienne 2017-2030, en organisant l'examen par les pairs.
- Renforcer les capacités des autorités locales, sur la base des outils pertinents du Conseil de l'Europe dans les domaines suivants :
- Renforcer la capacité des autorités locales à développer la coopération intercommunale, à réaliser des économies d'échelle et à promouvoir le développement régional sur la base des normes européennes et de la boîte à outils de coopération intercommunale du Conseil de l'Europe.
- Améliorer la participation des citoyens en élaborant des stratégies locales de participation des citoyens, conformément aux lignes directrices européennes sur la participation civile.
- Renforcer les compétences institutionnelles des maires et des hauts fonctionnaires locaux, grâce au programme de l'Académie du leadership, qui comprendra des sessions sur la bonne gouvernance, l'intégration de la dimension de genre, la participation civile, la coopération inter-municipale et transfrontalière.
- Promouvoir les douze principes de bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, par l'évaluation comparative et la mise en œuvre du label européen d'excellence en matière de gouvernance.
Lisez le bref rapport narratif (en anglais) pour découvrir ce que nous avons accompli ensemble !
La Lituanie et le Conseil de l'Europe
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Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux