En réponse à la pandémie du COVID-19, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a pris plusieurs dispositions visant à lui permettre de poursuivre ses activités tout en appliquant les mesures recommandées par les autorités sanitaires des États membres et l'Organisation mondiale de la santé, dans le respect de la politique du Conseil de l’Europe.

BUREAU BUREAU

La procédure écrite prévue à l’article 19 des règles et procédures du Congrès sera mise en œuvre en vue de permettre au Bureau de poursuivre certains de ses travaux. L’article 19 dispose que « le Bureau peut prendre une décision par courrier électronique si la question à l'examen ne peut pas attendre la prochaine réunion du Bureau. Dans ce cas, le vote intervient à la majorité simple et une absence de réponse dans le délai requis est considérée comme un accord tacite. »

Lorsque des décisions urgentes sont nécessaires entre les réunions du Bureau, le Président du Congrès peut les prendre en accord avec les présidents de chambre.

FORUM STATUTAIRE FORUM STATUTAIRE

Afin d'adopter les résolutions et recommandations préparées par les Commissions et le Bureau qui auraient dû être adoptées lors de la 38e session, une réunion du Forum statutaire pourrait être envisagée, si les conditions sanitaires le permettent, ainsi que le prévoit le règlement du Congrès (chapitre IX).

Le forum statutaire est composé des Présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Il agit au nom du Congrès entre les sessions. Il est convoqué, le cas échéant, par le Président sur décision du Bureau. Les présidents des commissions et des groupes politiques participent sans avoir le droit de vote.

Le Forum statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions. En particulier, il adopte des rapports et organise des débats et des auditions conformément aux objectifs du Congrès (article 8.1 de la Charte).

COMMISSIONS COMMISSIONS

La procédure écrite prévue à l’article 56 des règles et procédures du Congrès sera mise en œuvre afin de permettre aux trois commissions du Congrès – Commission de monitoring, Commission de la gouvernance et Commission des questions d’actualité - de poursuivre certains de leurs travaux. L’article 56 dispose que « La commission peut prendre une décision par courrier électronique si la question à l'examen ne peut pas attendre la réunion suivante de la commission. Dans ce cas, l'absence de réponse dans le délai fixé par le président de la commission est considérée comme un accord tacite. »

Coopération Coopération

Les activités de coopération et de relations extérieures ont également été adaptées à la situation COVID-19, en coordination avec les partenaires institutionnels et sur le terrain. Les travaux actuels visent notamment à préparer le lancement d'un nouveau projet en Bosnie-Herzégovine, avec un accent particulier sur Mostar, développement des propositions de nouveaux projets en Géorgie, en République de Moldavie et au Kosovo*, ainsi que la poursuite des activités de coopération en Ukraine, en Arménie, en Tunisie et au Maroc, ainsi que la planification d'un atelier sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) avec l'Assemblée des régions d'Europe.

* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

événements événements

Le Président du Congrès, en coordination avec les présidents des chambres et le secrétariat du Congrès, a pris la décision d'annuler la 38e session, prévue du 17 au 19 mars 2020, ainsi que les réunions du Bureau et des autres instances. Les autres réunions et les événements programmés jusqu’au mois de juillet feront l’objet de confirmations en fonction de l’évolution de la situation. Le calendrier du Congrès est régulièrement mis à jour.

Secrétariat Secrétariat

Dans le contexte de la crise sanitaire, le secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux reste opérationnel et travaille partiellement à distance via le télétravail. Les agents du Congrès sont joignables par email, ainsi que par téléphone. Les coordonnées des différents services du Congrès sont disponibles sur la page web ci-après.