L’Arménie a ratifié la Charte Européenne de l'Autonomie Locale (STCE n°122) le 25 janvier 2002 et le Protocole Additionnel à la Charte sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale (STCE n ° 207) le 13 mai 2013. Les modifications ont été adoptées dans la législation dans le but de renforcer la participation des citoyens à la prise de décision au niveau du gouvernement local.

Le Congrès met actuellement en place trois projets dans le cadre du Plan d'Action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie (2015-2018) et sur la base de la Recommandation 351 (2014) sur la démocratie locale en Arménie. Les activités visent à développer les compétences des élus locaux, à promouvoir le dialogue entre les autorités locales ainsi que le dialogue entre celles-ci et les autorités centrales, à améliorer la participation des citoyens dans la prise de décision au niveau local et à renforcer les capacités de l'Association des Communautés de l'Arménie.

Ces projets sont menés en coopération avec le Centre d'expertise sur la Réforme du Gouvernement Local du Conseil de l'Europe, qui fournit une assistance législative à la réforme de l'administration locale, propose des activités qui renforcent les capacités administratives des autorités locales arméniennes et diffuse des bonnes pratiques.

Projet : Soutien au renforcement de la démocratie locale en Arménie

Période : 01.10.2013 – 31.12.2016

Partenaires : Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, Gouvernement de l'Arménie, autorités locales et leurs associations.
Fiche de projet (anglais)

Vidéo documentaire sur des initiatives de participation des citoyens

Projet : Soutien institutionnel à l'Association des Communautés de l'Arménie

Période : 01.11.2014 - 30.06.2019

Financé par : Agence Suisse pour le Développement et la Coopération SDC

Fiche de projet (anglais)

Fiche de projet (arménien)

Séminaires thématiques régionaux

Les séminaires thématiques régionaux seront organisés pour donner l’occasion aux élus locaux venus de tout le pays de se rencontrer et de débattre de questions liées à la démocratie locale et au processus de décentralisation.

Plus d'information sur les séminaires thématiques régionaux

Renforcer la participation citoyenne
Programme « leadership » pour maires

Le Programme vise à renforcer les capacités de leadership d’un groupe restreint de vingt maires pour améliorer la gouvernance politique locale au sein de leur commune.

Plus d'information sur le programme "leadership" pour les maires

Forum citoyens

Des réunions d’élus locaux et de leurs électeurs auront lieu dans plusieurs localités pilotes avec l’aide d’experts et d’ONG locales. Les cadres de dialogue constitueront une plateforme d’apprentissage pour des groupes de la société civile, des maires et des conseillers municipaux.

 

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