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Appel à projets ouvert visant à soutenir les collectivités locales dans l'organisation d'assemblées citoyennes en Europe du Sud-Est

Le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lance un appel à candidatures destiné aux collectivités locales et régionales d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo*, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie, afin de leur apporter un soutien dans l’organisation d’assemblées citoyennes.
Les trois collectivités locales sélectionnées recevront une subvention de 30 000 €, ainsi qu’un soutien technique et l’expertise du Conseil de l’Europe pour concevoir et animer des assemblées citoyennes.
Une assemblée citoyenne rassemble des personnes qui reflètent la diversité de leur communauté. Les participants s’informent sur des questions d’intérêt public, examinent différents points de vue et formulent des recommandations. Grâce à des discussions et des délibérations éclairées, ils peuvent apporter des idées concrètes au processus décisionnel local. Alors que les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à des défis complexes nécessitant une prise de décision inclusive, les mécanismes de démocratie délibérative tels que les assemblées citoyennes peuvent aider à rétablir la confiance et à garantir la légitimité des politiques. Cet appel offre aux collectivités locales l’opportunité d’organiser des processus participatifs structurés permettant aux citoyens de contribuer directement à façonner leurs communautés, conformément à la recommandation du Conseil de l’Europe sur la démocratie délibérative, contribuant ainsi à faire avancer le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe.


Pourquoi participer ?
Les collectivités locales participantes bénéficieront d’un soutien financier ainsi que de conseils d’experts et d’un accompagnement technique pour concevoir, organiser et animer des assemblées citoyennes constructives. Il s’agit d’une occasion de :

  • Favoriser une gouvernance inclusive en associant un échantillon représentatif de la population locale à des processus délibératifs.

  • Améliorer la prise de décision en recueillant des recommandations éclairées sur des politiques locales complexes.

  • Renforcer la culture démocratique en développant les capacités en matière de transparence, d’obligation de rendre des comptes et de partenariat entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Qui peut postuler ?
L’appel à candidatures est ouvert aux collectivités locales d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo*, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie qui s’engagent à mettre en œuvre des mécanismes participatifs innovants et à favoriser la résilience démocratique.


Comment postuler ?
Les collectivités locales intéressées sont invitées à soumettre leur candidature avant le 20 novembre 2026 (à 23 h 59 CET) à l’adresse e-mail [email protected] . Le dossier de candidature, comprenant les lignes directrices et les critères de sélection, est disponible ici Appel à projets pour l’organisation d’assemblées citoyennes.
Afin d’aider les candidats, deux sessions d’information en ligne seront organisées les 2 et 9 novembre 2026. Ces sessions fourniront davantage d’informations sur la nature des assemblées citoyennes, l’appel à candidatures et les conditions de candidature. La langue de travail des sessions d’information sera l’anglais, avec une interprétation en albanais, en bosniaque, croate et serbe (BCMS) et en macédonien.
Pour vous inscrire aux sessions d’information, veuillez remplir le formulaire d’inscription disponible via le lien suivant : INSCRIPTION.
Rejoignez-nous pour faire progresser la démocratie délibérative et mettre en place une gouvernance locale plus réactive dans toute l’Europe du Sud-Est
Cet appel est lancé dans le cadre du projet «Renforcer la démocratie innovante en Europe du Sud-Est», mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, avec le soutien financier de l’Allemagne.


Ressources :

  • Page du Congrès consacrée à la démocratie délibérative

  • Guide intitulé « Comment organiser des processus de démocratie délibérative au niveau local »
    Disponible en : ENG – FRA – SQI – BOS – MKD – RON – SRP – UKR

* Toutes les références au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, figurant dans le présent texte doivent être comprises en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

Strasbourg, France 26 October 2026
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