« Les droits sociaux ne deviennent effectifs que par leur mise en œuvre au plus près des citoyens. C’est là qu’ils cessent d’être des engagements formels pour devenir des garanties tangibles. La subsidiarité n’est pas seulement un principe institutionnel ; elle est un levier d’efficacité et de légitimité démocratique, » a déclaré le Président du Congrès, Marc Cools, lors de la conférence du Conseil de l’Europe sur les droits sociaux – la Charte sociale européenne, à Chișinău le 19 mars 2026.
Il a mis en exergue le rôle des collectivités territoriales qui organisent l’accès aux services sociaux, coordonnent la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, les transports, les politiques de développement économique et d’inclusion. « Elles sont en première ligne pour traduire les engagements juridiques, en réalités concrètes pour nos concitoyens. Pour qu’aucun d’entre eux ne soit laissé « sur le bord du chemin », contraint à vivre dans une misère extrême et sans perspective d’avenir, » a poursuivi le Président du Congrès, soulignant que la mise en œuvre effective de la Charte sociale européenne suppose une véritable gouvernance multiniveau. « Le Congrès est prêt à y contribuer pour garantir une approche territorialisée des droits sociaux » a-t-il conclu.
Lors d’un événement parallèle coorganisé par l’Assemblée parlementaire et le Congrès la veille de la session de haut niveau, le 18 mars, les membres des deux assemblées politiques du Conseil de l’Europe ont conjointement souligné le rôle fondamental des politiques du logement et de l’environnement, ainsi que la nécessité de les mettre en œuvre efficacement par le biais d’une gouvernance multiniveaux. « En particulier du point de vue local, les droits sociaux doivent être considérés comme des « droits d’accès », facilitant l’accès à d’autres droits humains et civils, et comme une condition préalable à la réalisation de la justice sociale, de la confiance dans les systèmes démocratiques et de la stabilité démocratique », a conclu Gudrun Mosler-Törnström, Rapporteur permanent sur les droits humains, lors de son intervention à l’ouverture et à la clôture de l’événement parallèle.
