Les élections locales constituent des vecteurs essentiels permettant aux citoyens d’aborder les questions qui les touchent le plus directement, et les élus représentent souvent le lien le plus étroit entre les citoyens et les autorités. Garantir la liberté des élections locales et la sécurité des élus est un élément essentiel de l’architecture démocratique européenne dans son ensemble. Ces questions ont été débattues aujourd’hui lors de la 50^e session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Les débats sur les élections ont contribué à l’élaboration du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, une initiative pionnière du Conseil de l’Europe visant à revitaliser la démocratie.

Des élections libres aux niveaux local et régional : un droit fondamental

Les élections locales et régionales en Europe sont de plus en plus exposées à un ensemble complexe de défis nationaux et internationaux, notamment un recul de la démocratie. Cela inclut des restrictions au droit de vote et d’éligibilité, une détérioration du climat de campagne, des ingérences extérieures et des atteintes à l’intégrité électorale, ainsi que des limitations au libre exercice du mandat.

Malgré divers cadres internationaux affirmant l’importance démocratique du droit à des élections libres aux niveaux local et régional, il existe des lacunes importantes dans la protection de ce droit entre les États membres. En outre, le Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits humains ne couvre pas expressément les élections locales et de nombreuses élections régionales, laissant ces élections sans protection judiciaire significative au niveau européen.

Pour remédier à ces lacunes, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux appelle à prendre des mesures visant à étendre les garanties européennes au droit à des élections libres aux niveaux local et régional, ainsi qu’à renforcer les mesures et les garanties visant à assurer l’intégrité électorale. Le pluralisme politique, l’observation systématique des élections et l’inclusion de tous les groupes revêtent une importance particulière, souligne le Congrès.

L’une des principales recommandations - sur la base du rapport du Stewart Dickson, Royaume-Uni (R, GILD) -  Congrès en faveur d’élections libres consiste à s’abstenir de toute pratique susceptible de compromettre le libre mandat des représentants élus ou de porter atteinte au droit à des élections libres, y compris, mais sans s’y limiter, la détention provisoire prolongée ou les révocations. 

 Interview Mediabox

 Papier d'angle

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50e Session 
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