Lors de sa 51e session, qui se tient à Strasbourg, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 28 octobre 2026, une déclaration intitulée « Intensification des attaques de la Fédération de Russie contre l’Ukraine », présentée par Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP) et Mihkel Juhkami (Estonie, PPE/CCE).
Le Congrès a réaffirmé son attachement indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il a condamné une nouvelle fois la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui continue de causer des pertes massives en vies innocentes et des souffrances humaines, ainsi que la destruction ciblée du patrimoine culturel et d’infrastructures vitales, autant de violations des droits humains sans précédent dans l’histoire européenne récente.
Le Congrès a exprimé sa profonde préoccupation face à l’intensification des attaques de missiles et de drones lancées de manière de plus en plus soutenue par la Fédération de Russie contre l’Ukraine ces derniers mois, visant des villes, des communautés, des infrastructures critiques et des installations civiles ukrainiennes. Il a déploré profondément le nombre croissant de victimes civiles résultant de ces attaques.
Les membres du Congrès ont condamné la tenue illégale par la Fédération de Russie de soi-disant « élections » dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, soulignant qu’aucun prétendu mandat qui en découlerait ne saurait modifier le statut juridique de ces territoires ni porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Reconnaissant que l’obligation de rendre des comptes devra être établie pour instaurer une paix juste, le Congrès a réaffirmé son engagement à aider les collectivités locales et régionales d’Ukraine à contribuer aux travaux du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Congrès a également souligné qu’un tribunal spécial chargé de juger le crime d’agression contre l’Ukraine constituera une voie essentielle vers la justice.
La déclaration a salué le travail accompli par les pouvoirs locaux et régionaux ukrainiens pour assurer la fourniture d’une aide d’urgence et le fonctionnement des services publics dans les circonstances les plus difficiles, ainsi que le soutien apporté par les autorités infranationales d’autres États membres. À l’approche d’un nouvel hiver rigoureux, alors que les infrastructures énergétiques sont de nouveau mises à rude épreuve, la résilience des autorités locales et régionales d’Ukraine et leur capacité à assurer les services essentiels demeurent des sujets de préoccupation urgente.
Le Congrès a attiré tout particulièrement l’attention sur la situation des régions ukrainiennes situées en première ligne et des collectivités à proximité immédiate de la ligne de contact ou de la frontière avec la Fédération de Russie. Soumises à des bombardements d’artillerie systématiques ainsi qu’à des attaques de missiles et de drones, ces régions et collectivités sont contraintes d’exercer leurs fonctions et de fournir des services humanitaires, éducatifs et sanitaires essentiels tout en étant quotidiennement exposées à un danger de mort.
Les membres du Congrès ont appelé les États membres, la Banque de développement du Conseil de l’Europe et les autres partenaires internationaux à prendre en compte les besoins spécifiques des régions et des communautés situées en première ligne dans la programmation des mesures de redressement et de reconstruction. La déclaration a également invité les collectivités locales et régionales des États membres à développer des partenariats directs avec les régions et les communautés ukrainiennes situées en première ligne, en s’appuyant sur les structures existantes, notamment la plateforme Cities4Cities, créée sous le patronage du Congrès, l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine, l’Assemblée des régions d’Europe et les accords de coopération interrégionale.
À cet égard, le Congrès s’est félicité du lancement de l’Initiative d’intégration des Carpates en septembre 2026, en tant que nouvelle plateforme visant à renforcer la coopération régionale et transfrontalière, la résilience démocratique et le développement durable. Il a encouragé les collectivités locales et régionales des pays participants à s’engager activement dans cette initiative, en s’appuyant sur les cadres de coopération existants, notamment la Convention des Carpates et l’Eurorégion des Carpates. La déclaration a souligné l’importance de veiller à ce que les collectivités locales et régionales jouent un rôle central dans le développement de partenariats transfrontaliers concrets, le renforcement de la cohésion territoriale et la contribution à la résilience et au redressement des communautés ukrainiennes.
Le Congrès a réaffirmé son engagement à soutenir le redressement et la reconstruction de l’Ukraine ainsi que les travaux sur la réforme de la décentralisation, grâce à son Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux et à son projet lancé en avril 2025, intitulé « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement de l’Ukraine ». Il a souligné, dans ce contexte, l’importance d’un soutien financier, de programmes ciblés de renforcement des capacités et de formation, ainsi que d’une approche fondée sur le développement durable.
Dans l’espoir qu’un véritable processus de paix visant à mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine puisse devenir possible, les membres du Congrès ont réaffirmé leur solidarité avec le peuple ukrainien et les autorités d’Ukraine, ainsi que leur engagement en faveur d’un avenir commun et démocratique, fondé sur le respect du droit international et sur une paix globale, juste et durable.
***
51e Session
Ordre du jour – Dossier Web – Photos
