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La Présidente du Congrès du Conseil de l’Europe se félicite de l’intégration de la Charte européenne de l’autonomie locale dans le droit écossais

« Je me réjouis de la sanction royale du 15 avril 2026, qui intègre la Charte européenne de l’autonomie locale dans le droit écossais », a déclaré aujourd’hui Gunn Marit Helgesen, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

« Cette mesure s’inscrit pleinement dans la lignée des recommandations du Congrès selon lesquelles les principes de l’autonomie locale, tels qu’énoncés dans la Charte européenne, devraient être inscrits dans la législation domestique des États membres du Conseil de l’Europe. Elle donne un nouvel élan à l’application de la Charte en Écosse, nation constitutive du Royaume-Uni qui a ratifié la Charte en 1998.

« Au sein du Congrès, nous nous réjouissons de notre coopération avec le Parlement écossais et sommes prêts à fournir l’expertise et l’assistance nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la Charte en droit écossais », a déclaré le Président du Congrès.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Strasbourg, France 17 avril 2026
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