Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est déclaré aujourd'hui préoccupé par l'état de la démocratie locale en Géorgie, membre de longue date et important du Conseil de l'Europe. Le Congrès a estimé que la démocratie locale était en péril, dans un contexte de régression démocratique rapide, de forte polarisation, de domination d’un seul parti sur les collectivités locales et d’absence de suivi des recommandations passées visant à rétablir les normes démocratiques.
Lors de l’examen d’un rapport sur la mission d’enquête du Congrès en Géorgie les 24 et 25 septembre 2025, présenté par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), le Congrès a déploré que les élections locales tenues le 4 octobre 2025 aient été affectées par un manque de dialogue politique et de compétitivité, des boycotts généralisés, des modifications fréquentes et problématiques de la loi électorale, une sous-représentation des femmes, ainsi que des tentatives visant à interdire, intimider et arrêter les dirigeants et les candidats des partis d’opposition.
Il a regretté que les voix dissidentes – notamment celles des jeunes, de la société civile et des médias – aient été confrontées à une intimidation croissante, à des arrestations et à des poursuites pénales, restreignant ainsi les libertés fondamentales, et que, pour la première fois depuis des décennies, les élections locales de 2025 se soient déroulées sans missions d’observation internationales et nationales crédibles, y compris celles du Congrès, tandis que les droits des observateurs étaient restreints.
Dans sa résolution et sa recommandation, le Congrès a souligné que les autorités géorgiennes n’avaient pas su favoriser le dialogue et instaurer la confiance nécessaire dans le processus électoral de 2025, transformant les élections en scrutins à parti unique dans la moitié des municipalités, avec des allégations de pressions exercées sur les candidats de l’opposition dans les autres. Parallèlement, les tentatives d’interdiction des partis d’opposition, ainsi que les arrestations et les poursuites pénales à l’encontre de représentants de l’opposition, ont encore davantage étouffé le pluralisme politique.
Le Congrès estime que l’effet corrosif de tous ces problèmes n’a pas permis de créer les conditions démocratiques nécessaires à des élections inclusives, libres et équitables et a encore éloigné la Géorgie de ses engagements européens, notamment de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Les membres du Congrès ont appelé les autorités géorgiennes à reprendre d’urgence le dialogue politique à tous les niveaux de gouvernement, par le biais d’un processus politique inclusif associant toutes les parties prenantes, afin de réduire la polarisation et de rétablir les freins et contrepoids essentiels à une démocratie pluraliste. Les autorités ont également été instamment invitées, entre autres, à cesser de criminaliser les voix de l’opposition et à abroger les amendements facilitant l’interdiction des partis d’opposition ; à mettre en œuvre les recommandations en suspens du Congrès et les avis de la Commission de Venise et à rétablir une véritable démocratie locale conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale ; et à abroger les amendements au Code électoral qui sont en contradiction avec les normes démocratiques européennes et ceux qui restreignent l’observation électorale, ainsi que toute législation violant les droits humains.
Le Congrès a souligné son engagement à poursuivre le dialogue politique avec les autorités géorgiennes, notamment par l’organisation urgente d’une mission chargée de surveiller l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Géorgie.
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50e Session
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