La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Gunn Marit Helgesen, a exprimé sa profonde inquiétude concernant les propositions d’amendements à la loi sur les élections locales et a exhorté le Parlement slovène à tenir pleinement compte du principe de stabilité électorale avant de se prononcer sur ces amendements. La Présidente du Congrès a souligné que ces amendements, qui priveraient les ressortissants de pays tiers du droit de vote aux élections locales dont ils jouissent depuis 2002, ont été déposés quelques mois seulement avant les prochaines élections locales, prévues en novembre 2026. Un tel changement soulève de sérieuses préoccupations au regard du principe de stabilité de la loi électorale inscrit dans le Code de bonnes pratiques en matière électorale, qui prévoit qu’aucune modification majeure de la loi électorale ne devrait être apportée au cours de l’année précédant une élection.

En outre, le Congrès a sollicité l’avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) sur la compatibilité des amendements proposés à la loi sur les élections locales en Slovénie avec les normes électorales européennes applicables aux processus électoraux locaux.