Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée des rapporteurs Anders Knape (Suède, PPE/CCE) et Andrew Boff (Royaume-Uni, CRE), effectuera la seconde partie de la visite de suivi en Pologne le 28 mai 2025. L’objectif est d’évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans ce pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2019. Les rapporteurs seront accompagnés du Professeur Zoltán Szente, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Hongrie).
Lors de cette partie de la visite, la délégation du Congrès se concentrera sur le suivi donné à la recommandation 431 (2019) du Congrès « La démocratie locale et régionale en Pologne ». Une attention particulière sera portée sur la mise en œuvre de la loi sur les revenus des autorités locales, en vigueur depuis le 1 janvier 2025.
Les rapporteurs rencontreront Maciej Duszczyk, sous-secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur et de l'Administration, des représentants du Ministère des Finances, de la Cour Suprême des comptes ainsi que les représentants des associations nationales d’élus locaux, régionaux et de districts.
Contact : Guillaume Loiseau, Tél: +33 (0) 3 90 21 63 95
La Pologne a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1993. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
