Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe composée des rapporteurs Christine Chevalley (Suisse, GILD) et Jean-Paul Bastin (Belgique, PPE/CCE) effectuera une visite de suivi à Monaco du 23 au 24 septembre 2025 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés du Professeur Bertrand Faure, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (France).
Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès examinera les évolutions relatives à l’autonomie locale, ainsi que la situation financière de la Commune de Monaco et les mécanismes de consultation entre les différents niveaux de gouvernement.
Les rapporteurs échangeront avec Lionel Beffre, Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Intérieur. La délégation s’entretiendra également avec Stéphane Braconnier, Président du Tribunal suprême, ainsi que Christian Descheemaeker, Président de la Commission supérieure des comptes et Marina Ceyssac, Haut-Commissaire à la protection des droits et à la médiation mais aussi les représentants du Conseil national. Enfin la délégation rencontrera les membres de la délégation monégasque auprès du Congrès, également représentants de la Commune de Monaco.
Contact : Guillaume Loiseau, Tél : +33 (0) 3 90 21 63 95
Monaco a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2013. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
