« Le Congrès se réjouit de l’adoption par le gouvernement ukrainien d’une nouvelle résolution visant à réviser le Concept de réforme de la décentralisation. Cette décision représente une étape déterminante dans la poursuite de cette réforme structurante et dans l’instauration d’un système de gouvernance multiniveaux équilibré en Ukraine. Nous sommes fiers d’avoir apporté notre concours à l’élaboration et à la large consultation de ce document stratégique, et il convient de maintenir le rythme de la réforme», a souligné le président du Congrès, Marc Cools, à propos de la décision prise (EN) par le Conseil des Ministres ukrainien le 12 décembre 2025.
La nouvelle résolution complète le document de base de la réforme – le concept de 2014 – en adaptant sa mise en œuvre au regard des avancées réalisées en 2022, du processus d’intégration à l’Union européenne en cours et aux défis posés par le contexte de guerre.
À la suite de la déclaration commune du Dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine, signée en juillet 2024, et sur la base des recommandations formulées dans le rapport de conseil politique du Conseil de l'Europe (CEMG/PAD(2024)6), le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux (CEMG) auprès du Congrès soutient depuis décembre 2024 le Ministère du Développement des Communautés dans l'élaboration de ce document, notamment en :
- fournissant des conseils d'experts et en facilitant les négociations entre les principales parties prenantes nationales,
- organisant des consultations publiques sur le projet entre août et octobre 2025, notamment trois réunions régionales spécifiques à Odessa, Poltava et Lviv et la présentation finale à Kyiv.
« Les défis nouveaux requièrent des instruments et des approches adaptés. La poursuite de la réforme de la décentralisation demeure une priorité », a souligné le Vice-premier ministre chargé de la restauration de l'Ukraine et ministre du Développement des communautés et des territoires ukrainiens, Oleksii Kuleba.
Faisant suite à une demande du gouvernement, le Conseil de l’Europe renforcera son appui au ministère dans l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre du concept révisé, en y précisant les actions concrètes, les calendriers et les responsabilités. Ce travail sera facilité par le CEMG auprès du Congrès de 2026, en consultation avec tous les principaux acteurs ukrainiens et internationaux, dans le cadre du projet « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement de l’Ukraine », mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » pour 2023-2026.
