Dans une déclaration adoptée le 28 octobre 2025, lors de sa 49e session, le Congrès a exprimé sa profonde préoccupation face au nombre croissant d'élus locaux et régionaux placés en détention dans les États membres du Conseil de l'Europe ces dernières années, dont la majorité appartiennent à des partis qui ne sont pas majoritaires au niveau national.
En présentant la déclaration, Véronique Bertholle (France, L, SOC/V/DP) et Peter Drenth (Pays-Bas, R, PPE/CCE) ont souligné l'importance particulière de garantir le pluralisme et le droit à la liberté d'expression dans les sociétés démocratiques. Ils ont salué l'engagement pris par les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe lors de leur 4e sommet, à Reykjavik en mai 2023, de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance à tous les niveaux dans toute l'Europe, et de protéger l'État de droit et les droits humains tels qu'ils sont consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme.
La Déclaration a attiré l'attention sur la jurisprudence établie de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle la promotion du libre jeu du débat politique est une caractéristique importante d'une société démocratique et qui reconnaît que la liberté d'expression revêt une importance capitale dans ce contexte.
Le Congrès a exhorté tous les États membres du Conseil de l'Europe à respecter pleinement les normes de la Convention européenne des droits de l'homme, y compris celles concernant la liberté d'expression, et a souligné en particulier que les poursuites pénales ne devraient jamais être utilisées comme moyen de représailles contre des personnes exprimant des opinions contraires à celles des autorités.
Interview Mediabox avec Véronique Bertholle et Peter Drenth sur Vimeo
Attaques contre la liberté d'expression dans les assemblées politiques
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49e Session
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