Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée des rapporteurs Anders Knape (Suède, PPE/CCE) et Urs Janett (Suisse, GILD), vont effectuer une visite de suivi en Géorgie du 23 au 25 juin 2026 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis le dernier rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018.

Les discussions porteront sur la distribution des compétences entre les différents niveaux de gouvernance, l’autonomie financière des collectivités locales et régionales, ainsi que sur la mise en place d’un cadre juridique adéquat en matière de législation sectorielle pour renforcer le rôle du Sakrebulo dans la nomination des adjoints au maire, l’amélioration de la formule de péréquation financière et la poursuite des efforts de développement régional. Les rapporteurs examineront également l’impact des récentes modifications législatives sur la démocratie locale, une question que le Congrès a déjà abordée à plusieurs reprises ces dernières années.

La délégation se rendra à Tbilissi, Marneuli et Tetriskaro et tiendra des réunions au ministère du Développement régional, au ministère des Finances, au Parlement, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des comptes, dans les trois municipalités, ainsi qu’avec des représentants de l’opposition et de la société civile, et du corps diplomatique. Les rapporteurs rencontreront également l’Association nationale des collectivités locales de Géorgie (NALAG) et la délégation géorgienne auprès du Congrès. Ils seront accompagnés par la professeure Tania Groppi, Vice-Présidente du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (Italie).

Contact : Stéphanie Poirel tél. : +33 (0)3 90 21 51 84