« Le Congrès et son Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux continueront d'aider l'Ukraine à renforcer son système de gouvernance multiniveaux. Nous restons déterminés à poursuivre notre collaboration avec les autorités centrales, les collectivités locales et régionales, leurs associations et la société civile afin de faire avancer les réformes en Ukraine », a souligné Mathieu Mori, Secrétaire Général du Congrès, saluant les progrès de l'Ukraine vers l'adhésion à l'UE.
Comme l'a indiqué la Commission européenne dans son paquet annuel sur l'élargissement adopté le 4 novembre 2025, « l'Ukraine reste fermement engagée dans la voie de l'adhésion à l'UE, ayant mené à bien le processus de sélection et progressé dans la mise en œuvre de réformes clés ». Le rapport souligne en particulier les améliorations apportées en matière de gouvernance, l'un des domaines dans lesquels le Congrès travaille directement avec l'Ukraine.
Au cours de la période considérée – du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025 –, malgré les nouveaux défis et la situation instable due à la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie, le Conseil de l'Europe et son Congrès, par l'intermédiaire de son Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux (CEMG), ont aidé l'Ukraine à réaliser des progrès dans les domaines suivants :
- Concept de la réforme de la décentralisation en tant qu'élément central des efforts déployés par l'Ukraine pour satisfaire aux exigences de l'adhésion à l'UE : à la suite de l'analyse du Conseil de l'Europe, le ministère du Développement des communautés a élaboré des propositions visant à actualiser ce concept général et a mené des consultations publiques sur le projet en septembre-octobre 2025 ;
- Répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales et entre leurs différents niveaux : en juin 2025, le CEMG a facilité les négociations à huis clos « au format de Strasbourg » entre les parties prenantes ukrainiennes, qui ont abouti à un document de conclusions consensuelles sur les principes (concept) de la répartition des compétences ;
- Démocratie locale et consultations publiques : trois lois clés ont été adoptées, signées ou sont entrées en vigueur, élargissant ainsi les possibilités pour les citoyens de s'engager de manière significative et directe dans les processus politiques et décisionnels, même en période de loi martiale. Le CEMG a fourni des conseils juridiques et politiques sur cette question, par exemple en contribuant à l'élaboration de la loi sur la démocratie locale depuis 2021.
Le CEMG met en œuvre des projets de coopération en Ukraine depuis 2010. Le soutien continu est fourni dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine «Résilience, relance et reconstruction» pour 2023-2026 et le projet «Renforcement de la gouvernance multiniveaux et de la démocratie locale pour soutenir le redressement de l'Ukraine.
