Le 30 octobre 2025, le Congrès a adopté une résolution pour renforcer l’application de l’État de droit aux niveaux local et régional. La résolution, qui se réfère entre autres à la Charte européenne de l’autonomie locale et à la Déclaration de Reykjavik, ainsi qu’aux précédentes résolutions et stratégies du Congrès sur les droits humains, signe un tournant important à travers l’adoption d’une Stratégie sur l’État de droit aux niveaux local et régional (2025-2028).
D’après le rapporteur Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), cette Stratégie comble un vide : jusqu’à présent, aucune approche globale n’existait pour guider le Congrès dans la promotion de l’État de droit à l’échelle locale et régionale. Elle s’appuie sur deux axes réciproques - renforcer le rôle des autorités locales comme garantes de l’État de droit et promouvoir l’État de droit comme garant de l’autonomie locale. Concrètement, cela se traduit par le respect des décisions de la justice nationale, mais aussi celles de la Cour européenne des droits de l’homme, la mise en place de procédures transparentes pour les marchés publics, des outils anti-corruption, des consultations citoyennes, et des programmes éducatifs sur les droits et devoirs des citoyens.
Le niveau local est souvent le théâtre de répression des forces de l’opposition, comme l’a souligné Andrew Boff (Royaume-Uni, CRE). Le débat dans l’Hémicycle a mis en lumière une série de problèmes graves liés au bafouement de l’État de droit et à l’indépendance de la justice, tout en soulevant la question de l’application l’État de droit au niveau local dans un pays en guerre comme l’Ukraine.
La résolution invite la Commission de suivi du Congrès à collaborer avec les autres commissions du Congrès et à contribuer à l’actualisation de la Liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise, en y intégrant une perspective locale et régionale. Avec cette Stratégie, le Congrès transforme l’État de droit en principe vivant, garant de justice, de transparence et de démocratie pour tous.
Mediabox interview avec Stewart Dickson
Stratégie du Congrès sur l'état de droit aux niveaux local et régional (2025-2028)
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