Retour

Le Congrès a effectué une procédure d’observation à distance en vue des élections locales en Ukraine du 25 octobre

Observation des élections Réunion à distance 16 octobre 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Congrès a effectué une procédure d’observation à distance en vue des élections locales en Ukraine du 25 octobre

Le Congrès a effectué, du 19 au 20 octobre 2020, une procédure d'observation à distance des élections locales qui se tiendront en Ukraine le 25 octobre 2020, en réponse à une invitation des autorités ukrainiennes.

Ce nouveau format à distance a été introduit en tant que procédure temporaire dans des situations exceptionnelles, telles que la pandémie actuelle de Covid-19, sur la base de la résolution 455 (2020) du Congrès adoptée par le Forum statutaire dans le cadre du débat plus large sur le rapport du Congrès sur les élections locales et régionales dans les situations de crise majeure.

La délégation a compris les membres du Congrès représentés au Conseil des élections démocratiques/Commission de Venise. Il s’agit de M. Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), M. Jos WIENEN (Pays-Bas, PPC/CCE), Mme Rosaleen O’GRADY (Irlande, GILD) et Mr Vladimir PREBILIC (Slovénie, SOC/G/PD). Ils ont été accompagnés par le professeur Markku SUKSI, membre du Groupe d'Experts Indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

Le 19 octobre, la délégation du Congrès a tenu plusieurs briefings en ligne avec les parties prenantes du processus électoral, en particulier avec M. Oleh DIDENKO, Président de la Commission électorale centrale d'Ukraine, ainsi qu’avec des représentants de la communauté internationale et de l’OSCE/BIDDH. Le 20 octobre, des réunions en ligne sont réalisés avec plusieurs associations ukrainiennes de pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’avec des candidats et représentants de partis politiques.

Conformément à la résolution adoptée par le Congrès, la coopération avec les observateurs nationaux sera renforcée afin de soutenir la mission virtuelle et de fournir des informations de première main sur les événements le jour du scrutin.

Les membres du Congrès échangeront, également, avec les observateurs nationaux et les partenaires internationaux présents sur place, en particulier OSCE/BIDDH et IFES, en vue de recueillir leurs réactions sur le déroulement du scrutin.

Sur la base des détails et des données recueillis lors de la procédure d'observation à distance, un rapport d'information sera préparé et soumis au Bureau du Congrès fin novembre.

*****

Sur demande des autorités compétentes, le Congrès observe des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. A ce jour, près de 100 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès. L'observation des élections locales constitue l'une des priorités de l'action du Congrès. Elle est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, le Congrès a récemment adopté un rapport sur les élections locales et régionales en temps de crise et a décidé de mettre en œuvre une stratégie incluant des alternatives à l’envoi de délégations d’observateurs sur le terrain. La procédure d’observation à distance reste exceptionnelle et temporaire et ne vise pas à remplacer les véritables missions d’observation des élections.

Contact:
Renate Zikmund
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cheffe du Service des activités statutaires, des rélations extérieures et de la coopération (SAERC)
Observation des élections locales et régionales
renate.zikmund@coe.int - +33 3 90 21 44 03