Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe mènera une procédure d'observation à distance, les 29 et 30 octobre, pour les élections locales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine (BiH) le 15 novembre 2020, suite à une invitation des autorités du pays.

Ce nouveau format d'observation à distance a été introduit comme une procédure temporaire lors des situations exceptionnelles, telles que la pandémie actuelle de Covid-19, sur la base de la Résolution 455 (2020) du Congrès adoptée par le Forum statutaire dans le cadre du débat plus large sur le rapport du Congrès sur les élections locales et régionales dans les situations de crise majeure.

La délégation comprend les membres du Congrès représentés au Conseil des élections démocratiques/Commission de la Venise, notamment M. Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), M. Jos WIENEN (Pays-Bas, PPC/CCE), Mme Rosaleen O'GRADY (Irlande, GILD), M. Vladimir PREBILIC (Slovénie, SOC/V/PD) et Mme Randi MONDORF (Danemark, GILD). L'équipe sera soutenue par M. Colin COPUS, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

Le 29 octobre, la délégation du Congrès tiendra plusieurs réunions d'information en ligne avec les différents participants au processus électoral, notamment avec M. Željko BAKALAR, président de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'avec des représentants de la communauté internationale à Sarajevo, de l'Association des autorités locales de la Republika Srpska, de l'Association des municipalités et des villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et des médias. Le 30 octobre, des réunions en ligne sont prévues avec M. Marinko ČAVARA, chef de la délégation de BiH au Conseil de l'Europe et président de la Fédération de BiH, et les membres de la délégation de BiH auprès du Congrès, ainsi qu'avec les candidats aux élections municipales et les représentants des partis politiques qui se présentent aux élections. En outre, des réunions d'information en ligne avec des représentants de plusieurs ONG nationales seront organisées.

Conformément à la résolution adoptée du Congrès, la coopération avec les observateurs nationaux sera renforcée afin de soutenir la mission virtuelle et de fournir des informations de première main sur les événements le jour des élections.

Sur la base des données recueillies au cours de la procédure d'observation à distance, un rapport d'information sera préparé et soumis au Bureau du Congrès lors de sa réunion du 11 février 2021.

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Sur demande des autorités compétentes, le Congrès observe des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. A ce jour, près de 100 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès. L'observation des élections locales constitue l'une des priorités de l'action du Congrès. Elle est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, le Congrès a récemment adopté un rapport sur les élections locales et régionales en temps de crise et a décidé de mettre en œuvre une stratégie incluant des alternatives à l’envoi de délégations d’observateurs sur le terrain. La procédure d’observation à distance reste exceptionnelle et temporaire et ne vise pas à remplacer les véritables missions d’observation des élections.

Contact :
Renate Zikmund
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cheffe du Service des activités statutaires, des rélations extérieures et de la coopération (SAERC)
Observation des élections locales et régionales
[email protected] - +33 3 90 21 44 03