Le 29 octobre 2026, lors de sa 51e session à Strasbourg, le Congrès a adopté une recommandation intitulée « Vers un environnement sain, en partant de l’échelon local », soulignant la nécessité urgente d’élaborer un instrument juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable. Cette recommandation a été présentée par Meropi-Spyridoula Ydraiou (Grèce, PPE/CCE), porte-parole du Congrès pour l’environnement et le changement climatique.

Le Congrès a noté avec une profonde inquiétude que la triple crise planétaire posée par la pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité s’intensifiait : une espèce animale ou végétale sur huit est désormais menacée d’extinction, et l’élévation du niveau de la mer s’accélère et pourrait atteindre un mètre d’ici 2150. Le mois d’août 2026 a été le plus chaud jamais enregistré : rien qu’en Europe, au moins 50 000 décès supplémentaires ont été recensés lors des vagues de chaleur de l’été 2026. Des records de température ont été battus en mer et à la surface de la mer, et des incendies de forêt liés à la sécheresse ont dévasté des communautés sur l’ensemble du continent, y compris dans des régions qui n’avaient jamais été touchées par de tels incendies auparavant.

Le Congrès a souligné qu’en l’absence de nouvelles mesures environnementales, la poursuite des dégâts causés aux habitations, aux communautés et aux moyens de subsistance des populations, ainsi que l’augmentation des pertes en vies humaines, continueront à éroder la capacité des pouvoirs publics à faire respecter les normes en matière de droits humains, et, par conséquent, à éroder également la confiance du public dans ces normes ainsi que la capacité des institutions démocratiques à tous les niveaux à les faire respecter et à protéger leur mode de vie.

Le Congrès a exhorté les acteurs politiques et les institutions à tous les niveaux à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour inverser la tendance en matière de dégradation de l’environnement, et a souligné le rôle central des autorités infranationales dans cette action, les appelant à utiliser leurs pouvoirs pour protéger leur environnement local.

Les recommandations invitent le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à élaborer, en consultation avec le Congrès, un projet d’instrument juridiquement contraignant sur l’environnement, ainsi qu’à rédiger un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale qui engagerait les États membres à sensibiliser les collectivités locales et régionales à leurs pouvoirs et responsabilités en matière de protection de l’environnement.

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51e Session
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