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Réunion annuelle du Groupe d’experts indépendants du Congrès

Strasbourg, France 16 septembre 2022
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Réunion annuelle du Groupe d’experts indépendants du Congrès

Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale attaché au Congrès (GEI) a tenu sa réunion annuelle à Strasbourg, France, les 15 et 16 septembre 2022.

Les membres du GEI ont discuté du suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale, en présence de la présidente de la Commission de suivi du Congrès, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), ainsi que des activités du Congrès en matière d’observation des élections locales et régionales. Suite à l’adoption d’une série de rapports sur des questions électorales récurrentes, une nouvelle collection de publications « Elections démocratiques » sera lancée lors de la 43e Session (25-27 octobre 2022).

Par ailleurs, dans le contexte de la guerre en Ukraine, une analyse de la conformité de la loi martiale en temps de conflit armé avec les dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale a été présentée aux membres du GEI.

Parmi les autres sujets abordés figuraient le rapport du Congrès sur les droits de l’homme et l’environnement qui sera soumis pour adoption lors de la prochaine session du Congrès, ainsi que la transformation numérique dans les gouvernements locaux européens, la démocratie délibérative avec l’expérience de l’Assemblée des citoyens de Dublin, le projet d’étude du GEI sur l’élection directe des maires, la lutte contre les discours de haine et infox et le projet de révision de la Charte urbaine européenne II – Manifeste pour une nouvelle urbanité dans un contexte de crises majeures.

A l’occasion du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Charte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, un aperçu de la mise en œuvre du Protocole dans les Etats membres a été présenté aux membres du GEI.

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Le GEI réunit des experts issus de chacun des 46 Etats-membres du Conseil de l'Europe, compétents dans les domaines juridique, politique ou financier, et spécialisés dans les questions relatives à la démocratie locale et régionale. Ils apportent une assistance juridique au Congrès, dans le cadre de sa mission politique, et s’impliquent notamment dans ses commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.


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