
Gouvernance des technologies
Évaluer la pertinence et l’adéquation du cadre actuel des droits de l’Homme pour traiter les questions soulevées par les applications des neurotechnologies

Les applications dans le domaine des neurotechnologies soulèvent des questions relatives à la vie privée, la personnalité et la discrimination. Il est donc nécessaire d’évaluer si le cadre existant en matière de droits de l’Homme est suffisant pour y répondre ou si de nouveaux droits de l’Homme relatifs à la liberté cognitive, à la vie privée mentale, ou à l’intégrité mentale et la continuité psychologique doivent être envisagés pour encadrer les neurotechnologies. D’autres formes flexibles de bonne gouvernance peuvent constituer une alternative plus adaptée pour réglementer les neurotechnologies.

Intégrer les droits de l’Homme dans le développement des technologies qui ont une application en biomédecine.
L’innovation technologique crée souvent sa propre dynamique. Des percées technologiques majeures dans des domaines comme l’intelligence artificielle, la modification du génome et les neurotechnologies ont le potentiel de faire progresser la biomédecine et les soins de santé. Cependant, des incertitudes demeurent quant à l’impact et aux orientations de ces développements. Par exemple, l’intelligence artificielle est de plus en plus efficace en ce qui concerne le diagnostic, mais elle repose sur une quantité massive de données relatives aux patients et peut avoir une incidence sur la transparence et la confiance des patients, créant un besoin d’orientations pour les professionnels de santé. Les techniques de modification du génome qui introduisent des changements héréditaires dans le génome humain soulèvent de sérieuses inquiétudes quant aux risques de dommages irréversibles pour les personnes futures. Les développements dans le domaine des neurotechnologies, telles que la stimulation cérébrale profonde, les interfaces cerveau-ordinateur et les réseaux de neurones artificiels, ouvrent la perspective d’une meilleure compréhension, d’un suivi, mais également d’un contrôle accru du cerveau humain, soulevant des questions de vie privée, de personnalité et de discrimination.
Le rôle de la gouvernance en biomédecine se limite souvent à faciliter les applications de la technologie et à contenir les risques révélés. De cette manière, les considérations en matière de droits de l’Homme n’interviennent qu’en fin de processus, lorsque les applications technologiques sont déjà établies et que les trajectoires technologiques sont souvent devenues irréversibles. Pour surmonter ce problème, il est urgent d’intégrer les droits de l’Homme dans les technologies applicables au domaine biomédical. Cela suppose que les développements technologiques sont orientés dès le départ vers la protection des droits de l’Homme. Par conséquent, il est nécessaire d’envisager des mécanismes de gouvernance destinés à guider le processus d’innovation d’une façon qui relie l’innovation et les technologies aux valeurs et aux objectifs sociaux.


- Rapport
- Table Ronde
Neurotechnologies et Droits de l’Homme: Avons-Nous Besoin de Nouveaux Droits ? Co-organisé avec l'OCDE et participation de l'UNESCO

Travaux en cours
Participation des enfants dans au processus décisionnel
Interventions précoces sur les enfants intersexes
Accès équitable et en temps opportun aux traitements innovants
Accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux équipements
Dialogue public sur la médecine génomique