À l'occasion du 75e anniversaire de la Déclaration internationale des droits de l'homme et dans le but de sensibiliser les parlementaires et le personnel de la commission permanente sur la protection des droits de l'homme et les affaires publiques de l'Assemblée nationale de la République d’Arménie, une session de formation de deux jours a été organisée les 14 et 15 décembre 2023, sur les principes clés des droits humains inscrits dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo) et ses Protocoles additionnels.

Les discussions se sont inscrites dans le cadre des droits humains et des normes éthiques dans le domaine de la biomédecine, définis par le Conseil de l'Europe, préparant ainsi le terrain pour l’éventuelle ratification de la Convention d'Oviedo par la République d'Arménie.

M. Maxime Longangué, Chef adjoint du bureau du Conseil de l'Europe à Erevan, M. Rustam Bakoyan, président en exercice de la commission permanente sur la protection des droits de l'homme et les affaires publiques, et Nicola-Daniele Cangemi, Chef du Service des activités normatives en matière de droits humains, justice, coopération juridique du Conseil de l'Europe, ont ouvert le débat d'experts.

"Les réformes législatives dans le domaine des soins de santé jouent un rôle crucial dans le programme de réforme du gouvernement de la République d’Arménie. Et la forte implication du Parlement dans les réformes législatives est plus qu'importante pour aligner les normes juridiques et les pratiques de mise de en oeuvre de la loi avec les normes européennes dans ce domaine", a souligné M. Maxime Longangué, mentionnant que cette formation est une opportunité unique pour le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan, car c'est la première fois qu'il est organisé pour l'Assemblée nationale dans le but de sensibiliser les parlementaires concernés et le personnel aux normes internationales établies par le Conseil de l'Europe en matière de droits humains dans le domaine de la biomédecine et des soins de santé.

M. Rustam Bakoyan, a mis l'accent sur ces sessions de formation en termes de renforcement des capacités et des compétences des députés et du personnel du Comité permanent sur les normes européennes dans le domaine de la biomédecine et des soins de santé et de contribution aux activités législatives du Comité permanent.

"Garantir la protection des droits humains est une exigence à laquelle tous les États membres du Conseil de l'Europe se sont engagés.  La ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie serait un signe politique important de l'engagement de l'Arménie à assurer la protection des droits humains dans le domaine de la santé, contribuant ainsi également à renforcer la confiance au sein de la population", a déclaré M. Daniele Cangemi, soulignant le rôle déterminant du Parlement dans ce processus.

Au cours des sessions, les participants ont exploré les normes internationales et nationales dans les domaines du secret médical et de la confidentialité, du consentement éclairé, des droits en matière de santé reproductive, des droits humains et des défis éthiques liés à l'application de l'intelligence artificielle dans le domaine des soins de santé, des droits liés à la santé dans les situations d'urgence, ainsi que des sujets liés à la littératie en matière de santé.

Cette formation marque une étape cruciale dans le renforcement de la collaboration avec l'Assemblée nationale et reflète un engagement fort à promouvoir les normes européennes dans le domaine des soins de santé et de la biomédecine en Arménie.

Cette formation a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II" qui est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.