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COVID-19 : les droits de l’homme doivent guider les décisions en matière de santé

Strasbourg 14 April 2020
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COVID-19 : les droits de l’homme doivent guider les décisions en matière de santé

Dans une déclaration publiée le 14 avril 2020, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe rappelle les principes essentiels fondés sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, qui doivent guider les décisions et les pratiques médicales dans le contexte de la crise actuelle.

Les systèmes de santé sont en effet soumis à des contraintes extrêmes et le nombre croissant de cas graves soulève des problèmes éthiques majeurs auxquels les professionnels et les autorités compétentes ont à répondre dans le cadre des soins aux patients. Des décisions difficiles doivent être prises à l’échelle individuelle et collective, dans un contexte de rareté des ressources, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur les individus.

Seul instrument juridique international contraignant en la matière, la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo) offre un cadre unique de protection des droits de l’Homme, y compris dans un contexte d’urgence et de gestion d’une crise sanitaire, pour guider les décisions et les pratiques à la fois dans le domaine clinique et dans celui de la recherche.

A la lumière de la Convention, le Comité de bioéthique rappelle ainsi un certain nombre de principes juridiques :

  • l’accès aux soins de santé, en particulier dans un contexte de rareté des ressources, doit être équitable et guidé par des critères médicaux, afin notamment que les personnes les plus vulnérables, telles que les personnes handicapées, les personnes âgées, les réfugiés ou les migrants, ne soient pas discriminées ;
  • la collecte et le traitement des données relatives à la santé, essentielles dans la lutte contre le COVID19, doivent faire l’objet de conditions de protection spécifiques ;
  • les restrictions à l’exercice des droits doivent être prescrites par la loi et viser à protéger des intérêts collectifs parmi lesquels celui de la santé publique ;
  • des conditions particulières peuvent être applicables à certaines situations d’urgence clinique telles que celles auxquelles les professionnels de santé sont confrontés dans le contexte de la crise du COVID19 ;
  • les droits des personnes se prêtant à une recherche, destinée à développer des thérapies et des mesures de prévention, doivent être garantis (le Protocole additionnel à la Convention d’Oviedo relatif à la recherche biomédicale définit les conditions dans lesquelles une recherche sur des personnes en situation d’urgence clinique peut être effectuée).

Enfin, le Comité de bioéthique entend faciliter les échanges d’informations et analyser les questions éthiques soulevées pendant la pandémie et ses suites, dans le cadre de son Plan d’Action Stratégique sur les droits de l’Homme et la biomédecine (2020-2025) et sur la base de l’arsenal juridique de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme, développé notamment autour de la Convention d’Oviedo.