La Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (connue sous le nom de Convention d'Oviedo) est le seul instrument international juridiquement contraignant traitant de la protection des droits humains dans le domaine de la biomédecine. Elle fournit un cadre pour la protection des droits humains et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables aux soins de santé, à la recherche médicale, à la transplantation d'organes et de tissus et à la génomique. 

Afin de discuter des possibilités de ratification, par l'Arménie (RA), de la Convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe, le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan a organisé une discussion de haut niveau avec les autorités nationales, y compris l'Assemblée nationale, en particulier les commissions permanentes de la santé et des droits humains ainsi que des affaires publiques, les ministères de la santé, des affaires étrangères et de la justice, le bureau du défenseur des droits humains, et d'autres parties prenantes.

La réunion était co-présidée par Maxime Longangué, Chef par intérim du bureau du Conseil de l'Europe en Arménie, Rustam Bakoyan, Président par intérim de la Commission permanente des droits humains et des affaires publiques de l'Assemblée nationale, Anahit Manasyan, Défenseur des droits humains de la RA, Lena Nanushyan, Première vice-ministre de la santé et Laurence Lwoff, Cheffe de la Division des droits humains et de la biomédecine. Ouvrant la discussion, Maxime Longangué a indiqué que les résultats de l'analyse de la législation nationale dans le domaine de la biomédecine et des soins de santé par rapport aux principes de la Convention d'Oviedo et de ses protocoles additionnels, réalisée dans le cadre de la première phase du projet "Protection des droits de l'homme en biomédecine", ont montré que la législation arménienne est largement compatible avec la Convention d'Oviedo. Rustam Bakoyan a souligné que la ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie constituera une avancée importante dans le renforcement de la démocratie dans notre pays. "Bien que nous n'ayons pas encore ratifié la Convention d'Oviedo, ses grands principes sont reflétés dans notre législation nationale" ; - a ajouté Narek Zeynalyan. Anahit Manasyan a réaffirmé son engagement à contribuer et à soutenir le plaidoyer en faveur de la ratification de la Convention et a mentionné la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation de grande envergure pour faire connaître à la population les droits garantis par la Convention. Lena Nanushyan a souligné les efforts conjoints du Conseil de l'Europe et du ministère de la Santé pour aligner la législation nationale sur les normes européennes inscrites dans la Convention d'Oviedo et pour servir de base à sa ratification. Susanna Adamyan, chef de la division du Conseil de l'Europe au ministère des Affaires étrangères, a indiqué que le ministère avait déjà officiellement approuvé la pertinence politique et le caractère approprié de la Convention et l'avait soumise au ministère de la Santé afin qu'il commence à diffuser cela au sein des agences gouvernementales respectives. 

Les résultats obtenus au cours de la première année de mise en œuvre du projet, ainsi que les nouvelles orientations de la coopération avec les partenaires nationaux ont été discutés et approuvés au cours de la deuxième réunion du comité directeur. 

La ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie serait une preuve importante de l'engagement de l'Arménie à assurer la protection des droits humains dans le domaine des soins de santé, marquant une avancée substantielle vers la garantie de la protection des droits humains et, par conséquent, l'amélioration de la confiance de la population en général.

Cette discussion de haut niveau a été organisée dans le cadre du projet de coopération du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme en biomédecine II" mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.