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Strasbourg 03.12.2020
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Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2020)

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences publiques. Les plaidoiries seront faites par visioconférence qui ne sera pas accessible au public.
 

Jeudi 10 et vendredi 11 décembre se tiendront par visioconférence deux audiences concernant les recours suivants :


 

  • Jeudi 10/12 à 14h30 : Recours N° 661/2020 – Ulrich BOHNER (VII) et recours N° 662/2020 – Antonella CAGNOLATI c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par M. András BAKA, Président Suppléant.
  • Vendredi 11/12 à 9h30 : Recours N° 665/2020 – Ilknur YUKSEK (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.
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