Retour Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif

Strasbourg 13.05.2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif

Le 9 mai 2022, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 712/2022 – Fatih KIRBAS c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l'annulation de la décision de ne pas le convoquer à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement externe.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal administratif.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Dernier recours enregistré

n° 747/2024 -
M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

Dernières décisions publiées