Le rôle de la gouvernance de la biomédecine se limite souvent à faciliter les applications de la technologie, et à réfréner les risques qui en découlent. Ainsi, les considérations sur les droits de l'homme n'entrent en jeu qu'à la fin du processus, lorsque les applications de ces technologies sont déjà bien établies, et souvent devenues irréversibles. Pour surmonter ce problème, il est urgent d'intégrer les droits de l'homme au cœur des technologies ayant une application en biomédecine. Pour ce faire, les développements technologiques doivent être, dès le départ, dirigés vers la protection des droits de l'homme. C'est pourquoi il convient d'envisager des dispositions de gouvernance visant à orienter le processus d'innovation de manière à relier l'innovation et les technologies aux valeurs et objectifs sociaux.

Les applications dans le domaine de la neurotechnologie soulèvent des questions de vie privée, de liberté, d'autonomie, d'intégrité et de discrimination. Il convient donc d’évaluer si le cadre existant des droits de l'homme peut traiter ces questions de manière appropriée, ou s’il faut envisager de nouveaux droits de l'homme relatifs à la liberté cognitive, à l'intimité mentale, à l'intégrité mentale et à la continuité psychologique afin de compléter ce cadre. D'autres formes flexibles de bonne gouvernance doivent aussi être envisagées. La Recommandation de l'OCDE sur l'innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies, première norme internationale à ce sujet, constitue un des points de départ de cette enquête. Adopté en 2019, cet instrument aide les gouvernements et les innovateurs à anticiper et relever les différents défis éthiques, juridiques et sociaux soulevés par les nouvelles neurotechnologies, tout en continuant à promouvoir l'innovation dans ce domaine.

• Accroître l'attention portée aux questions de droits de l'homme soulevées par les applications des neurotechnologies dans le domaine biomédical.
• Évaluer la capacité du cadre existant en matière de droits de l'homme à faire face à ces questions afin d'éviter les abus et les mauvais usages, tout en continuant à promouvoir les innovations et leurs applications bénéfiques, notamment pour la santé humaine.
• Identifier des pistes d'actions possibles afin de contribuer à une innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies.

Cette table ronde est organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'OCDE, comme le prévoit le Protocole d'accord sur les activités de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OCDE adopté le 14 décembre 2020 par les deux parties.

Pour préparer la table ronde, un groupe de travail a été mis en place. Il se compose de Mark Bale, membre du Bureau du DH-BIO et délégué du Royaume-Uni au Groupe de travail de l'OCDE sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes, de David Winickoff et Laura Kreiling, membres du Secrétariat du Groupe de travail de l'OCDE sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes, de Marcello Ienca, consultant, et du Secrétariat du DH-BIO.