Technologies émergentes

Ces dernières décennies, le Conseil de l’Europe s’est penché sur diverses évolutions intervenues dans le domaine de la biomédecine. Tout en reconnaissant que ces évolutions peuvent être bénéfiques à la santé et au bien-être, le Conseil est conscient des risques d’abus, et donc d’atteintes aux droits humains et à la dignité humaine. Sur la base du cadre commun que constitue la Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine, ou Convention d’Oviedo (1997), le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) a examiné toute une série de défis éthiques et juridiques posés par les applications de la biologie et de la médecine.

Depuis quelques années, les innovations biomédicales résultent de plus en plus de la convergence de progrès réalisés dans différents domaines, dont les nanotechnologies, les sciences cognitives et l’informatique. En raison de cette convergence, nous observons un renforcement des interactions entre les sciences de la vie et les sciences de l’ingénieur. Ces interactions et cette convergence entre différentes disciplines scientifiques et technologiques soulèvent aussi de nouvelles questions quant à leurs conséquences pour les droits de l’homme et la dignité humaine.

Pour le CDBIO, il est indispensable d’étudier ces évolutions afin de pouvoir répondre aux éventuels enjeux éthiques et juridiques posés par ces nouvelles technologies et leur convergence.

Instruments juridiques et documents connexes

Déclaration sur les technologies de modification du génome
Communiqué de presse : « L’éthique et les droits de l’homme doivent guider toute utilisation des technologies de modification du génome »
Rapport sur les questions éthiques soulevées par les sciences et les technologies émergentes (Université de Bergen, Norvège)
De BIO à la convergence NBIC. De la pratique médicale à la vie quotidienne (Institut Rathenau, Pays-Bas)

Évènements

Conférence Internationale sur les Technologies émergentes

Vidéos

Clip vidéo sur les technologies émergentes

Technologies emergentes : actualités

Retour Déclaration sur les technologies de modification du génome

Le Conseil de l'Europe soutient les nouvelles technologies de modification du génome, mais dans certaines limites.

Le DH-BIO a adopté une Déclaration sur les technologies de modification du génome lors de sa 8e réunion à Strasbourg le 2 décembre à 2015.

Le débat fait rage, au sein de la communauté scientifique, autour des nouvelles technologies de modification du génome telles que Crispr/Cas9.

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) note que « les possibilités de mieux comprendre les causes de maladies et de mettre au point de futurs traitements grâce aux nouvelles technologies recueillent un fort soutien. Cependant, l’application de l’édition génomique aux gamètes ou aux embryons humains soulève une multitude de questions éthiques, sociales et de sécurité, s’agissant en particulier de modifications susceptibles d’être transmises aux générations futures ».

Le comité souligne que la Convention d’Oviedo est le seul traité international juridiquement contraignant traitant des droits de l’homme dans le domaine biomédical. Selon l’article 13 de la Convention, une intervention sur le génome humain – y compris dans le domaine de la recherche – ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques. Cet article interdit en outre toute modification génique sur des embryons qui serait transmise aux générations futures.

Le Comité de bioéthique a décidé, dans le cadre de son mandat, d’examiner les enjeux éthiques et juridiques soulevés par les nouvelles technologies d’édition génomique.