Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, garant de la démocratie territoriale en Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 636 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région - représentant plus de 200000 collectivités de 47 pays européens.

Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès du Conseil de l'Europe veille, en particulier, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions.

Sur le terrain, le Congrès évalue la situation de la démocratie locale

Le Congrès effectue régulièrement des missions de monitoring dans chaque pays membre pour évaluer la mise en oeuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale. A la suite de ces missions, le Congrès présente ses conclusions dans des rapports de suivi et adopte des recommandations que les gouvernements sont tenus de respecter, ainsi que des résolutions en vue d’améliorer la gouvernance des collectivités. (suite...)


Cette activité de monitoring constitue une base importante pour établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres. A travers ses travaux, le Congrès les encourage à tenir compte de la dimension locale et régionale et à associer pleinement les collectivités territoriales dans leurs choix politiques. Le Congrès veille également au respect du principe de subsidiarité qui garantit le transfert de compétences et de ressources financières des autorités centrales vers l’échelon local et régional. De nombreuses réformes législatives ont été engagées par les Etats membres en s'appuyant sur les résultats des rapports de monitoring du Congrès.


Observateur des élections locales et régionales

Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe. Ses missions d’observation couvrent l’ensemble du processus électoral et sont complémentaires du monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale. (suite...)


Le rôle spécifique des élus locaux et régionaux, membres du Congrès, en tant qu’observateurs des scrutins territoriaux contribue à la légitimité et à la crédibilité du processus électoral au niveau local et régional. L’observation des élections, qui porte sur le déroulement de la campagne électorale et du scrutin, permet d'engager une coopération au plus haut niveau avec les représentants des autoritiés nationales, des partis et des groupes politiques, ainsi qu’avec les commissions électorales, les médias et les ONG.

Les rapports issus des missions d’observation électorale du Congrès permettent d’évaluer la situation avant le jour du scrutin en tenant compte du contexte politique et sociétal spécifique, ainsi que les conditions juridiques et l’organisation du scrutin, et de décrire les faits pertinents observés le jour du scrutin et les jours suivants.

Dans le cadre de son accord avec le Comité des Régions de l’Union européenne, les délégations du Congrès comprennent également des membres du Comité des Régions. En outre, les missions d'observation peuvent être réalisées en coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission de Venise.


Les acquis du Congrès : conventions et chartes

Le Congrès a élaboré depuis sa création un ensemble de traités internationaux, comme la Charte européenne de l'autonomie locale. Devenue le traité international de référence dans ce domaine, elle établit des normes européennes communes pour protéger les droits des collectivités locales. (suite...)


La Charte européenne de l'autonomie locale engage les Etats européens qui l'ont ratifiée à respecter obligatoirement un certain nombre de conditions, de principes et de pratiques dans ce domaine. Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, elle a été ratifiée, à ce jour, par 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Le 16 novembre 2009, un Protocole additionnel est venu compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Il porte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales. [STCE n° 207]
Parmi les autres instruments juridiques et textes de référence du Congrès, figurent également :  :

  • La Convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980) [STCE n° 106]

  • La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992) [STCE n° 144]

  • La Charte des langues régionales ou minoritaires (1992) [STCE n° 148]

  • La Charte urbaine (1992)

  • La Charte sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale (1992)

  • Le Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux (1999)

  • La Convention du paysage (2000) [STCE n° 176]



Des réseaux et des associations partenaires

Le Congrès participe activement aux projets visant à renforcer la démocratie locale et la coopération transfrontalière en Europe. Il favorise la création d'associations de pouvoirs locaux et régionaux, d'agences de la démocratie locale et d'Eurorégions d'un nouveau type. (suite...)

Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux
Ces associations ont pour tâche de défendre, au niveau national, les intérêts de toutes les autorités locales et de favoriser le développement d'une culture de partenariats entre autorités locales et centrales. Le Congrès participe activement à la création d'associations de ce type (par exemple en Géorgie et en Azerbaïdjan). De plus, il soutient le développement du Réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux en Europe du Sud-Est (NALAS).

Un réseau pour des formations
Le Congrès participe au renforcement des compétences des autorités locales par la mise en place de formations adaptées, en particulier, à travers le réseau ENTO - Réseau européen des Instituts de formation pour les collectivités territoriales - qui propose une aide et des formations spécialisées aux pays d'Europe centrale et orientale.

Les agences de la démocratie locale
Le Congrès est à l'origine de la création des agences de la démocratie locale (ADL) qui favorisent le respect des droits de l'homme et de la démocratie, la coopération transfrontalière, le dialogue interculturel et le développement local de l'Europe du Sud-Est et du Caucase du Sud. Elles établissent des partenariats entre les collectivités locales et régionales et les ONG de toute l'Europe, et coopèrent entre elles au sein de l'Association des agences de la démocratie locale (ALDA).

Les Eurorégions d'un nouveau type
Le Congrès soutient la coopération transfrontalière et territoriale dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, notamment par la création d'Eurorégions d'un nouveau type qui associent des collectivités de pays membres et non membres de l'Union européenne. Ces Eurorégions permettent de renforcer les liens politiques et économiques entre les autorités nationales, régionales et locales des Etats membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'UE et d'autres pays européens membres du Conseil de l'Europe. Ainsi, les Eurorégions de l’Adriatique et de la mer Noire ont été créées, respectivement en 2006 et en 2008, à l’initiative du Congrès.


Un texte essentiel: la Charte européenne de l'autonomie locale



Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, la Charte européenne de l'autonomie locale a été ratifiée, à ce jour, par 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Plus d'information sur la Charte
Autres conventions et textes de référence
Les étapes clés du Congrès

1957 : Première conférence des pouvoirs locaux
1985 : Charte européenne de l'autonomie locale
1994 : La Conférence permanente devient le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
2007 : Adoption de la nouvelle Charte du Congrès
2011: Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte la nouvelle Charte du Congrès