Retour Le Congrès met les collectivités locales en relation avec le Registre des dommages afin de faire avancer les demandes de justice en Ukraine

Le Congrès met les collectivités locales en relation avec le Registre des dommages afin de faire avancer les demandes de justice en Ukraine

Les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour garantir que justice soit rendue à l’Ukraine en mettant directement en relation les citoyens touchés par la guerre avec les mécanismes européens d’indemnisation. Le 15 septembre 2026, le Congrès et le Registre des dommages pour l’Ukraine ont uni leurs forces pour mobiliser 300 participants, en ligne et en présentiel – parmi lesquels des maires et des représentants de communes d’accueil, de communes situées sur la ligne de front, de communes libérées et de communes temporairement occupées, ainsi que des autorités régionales et sous-régionales et de leurs associations nationales – afin d’aider les communautés touchées à recenser leurs pertes et à exiger l’obligation de rendre des comptes.

À l'ouverture de l'événement, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a souligné le rôle indispensable des collectivités locales et régionales pour mettre les victimes en relation avec les mécanismes de justice européens : « En tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, c'est précisément votre proximité qui peut transformer un formulaire de demande d'indemnisation en accès à la justice. Aider les habitants à recenser ce qu'ils ont perdu garantira que la reconstruction ne se limite pas à la simple remise en état, mais passe aussi par l’obligation de rendre des comptes », a-t-il déclaré.

Cette réunion a servi de plateforme aux collectivités locales pour partager des solutions pratiques visant à identifier les demandeurs potentiels, à atteindre les groupes vulnérables et à apporter une aide locale. Des représentants de Fastiv, Kharkiv et Marioupol ont présenté leurs approches en matière de recensement des dégâts et de soutien aux habitants, tout en évoquant les principaux obstacles, tels que les barrières numériques pour les personnes âgées, les préoccupations liées à la confidentialité et la confiance limitée dans les dispositifs d’indemnisation. Les associations nationales ont souligné leur rôle dans la formation des pouvoirs publics et dans l’adaptation de l’aide aux besoins spécifiques des collectivités situées sur la ligne de front, des zones libérées et des collectivités d’accueil.

Le Congrès a réaffirmé son engagement à soutenir les autorités locales ukrainiennes aux côtés du Registre des dommages afin de renforcer l’accès à la justice et de veiller à ce que les citoyens touchés ne soient pas laissés pour compte.

Cet événement a été organisé conjointement avec le Bureau du Registre des dommages pour l’Ukraine dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » pour 2023-2026 et dans le cadre du projet « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement de l’Ukraine », mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

 

 
Kyiv, Ukraine 14 Septembre 2026
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