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Strasbourg 14.06.2012
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Deux audiences du Tribunal Administratif (20 juin 2012)

Le mercredi 20 juin 2012 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif au bâtiment D aura lieu l’audience publique dans le recours N° 521/2011- R. V. (II) c/ Gouverneur de la Banque de Développement.

A 14h30 s'est tenue l’audience publique dans les recours N° 492-497, 504-508, 510,512, 515-520/2011 – BARON, DIEBOLD (III), DEGENS, PARROTT, ATAC, TULETT, AMAR, STOLL, POIRIER, FRY, WIEDER, BIGAIGNON (II), SIMONET, FAUCHEZ, BALESTRA, BILLET, SCHAEFFER, BRANNAN et SCARAVELLA c/ Secrétaire Général.

Les audiences ont été présidées par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.