L'Ukraine a rejoint le Conseil de l'Europe en 1995 et a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1997, ainsi que son protocole additionnel en 2014. Lancée en 2014, la réforme de la décentralisation en Ukraine, notamment en matière de fusion territoriale et de décentralisation fiscale, est devenue l'une des initiatives les plus réussies du pays. Le dernier rapport de suivi du Congrès a été adopté en 2013, et une prochaine visite est prévue en 2025 ou 2026. Le Centre d'expertise a fourni un soutien juridique et méthodologique essentiel, qui a ensuite été adopté par les partenaires ukrainiens dans l'ensemble du pays.

Depuis février 2022, alors que les autorités locales jouent un rôle central dans la résistance à la guerre d'agression de la Fédération de Russie, la nécessité et la demande d'un soutien ciblé se sont accrues. Malgré les défis actuels, le Conseil de l'Europe reste un conseiller de confiance pour le gouvernement, le parlement, les autorités locales et régionales et leurs associations. L'assistance du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance vise à renforcer le système de gouvernance à plusieurs niveaux de l'Ukraine, conformément aux principes de la Charte et à d'autres normes européennes.


Projets actuellement mis en oeuvre en Ukraine

 Renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux et de la démocratie locale pour soutenir le redressement de l'Ukraine (2025-2026)

Le projet vise à renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux et la démocratie locale en Ukraine pendant la période de guerre et d'après-guerre en améliorant les cadres juridiques et institutionnels, en renforçant la qualité de la gouvernance locale et régionale et en promouvant des innovations démocratiques fondées sur les droits de l'homme et les principes d'un gouvernement ouvert.

En savoir plus sur ce projet (anglais uniquement)

 

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