Ukraine
L'Ukraine a rejoint le Conseil de l'Europe en 1995 et a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1997, ainsi que son protocole additionnel en 2014. Lancée en 2014, la réforme de la décentralisation en Ukraine, notamment en matière de fusion territoriale et de décentralisation fiscale, est devenue l'une des initiatives les plus réussies du pays. Le dernier rapport de suivi du Congrès a été adopté en 2013, et une prochaine visite est prévue en 2025 ou 2026. Le Centre d'expertise a fourni un soutien juridique et méthodologique essentiel, qui a ensuite été adopté par les partenaires ukrainiens dans l'ensemble du pays.
Depuis février 2022, alors que les autorités locales jouent un rôle central dans la résistance à la guerre d'agression de la Fédération de Russie, la nécessité et la demande d'un soutien ciblé se sont accrues. Malgré les défis actuels, le Conseil de l'Europe reste un conseiller de confiance pour le gouvernement, le parlement, les autorités locales et régionales et leurs associations. L'assistance du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance vise à renforcer le système de gouvernance à plusieurs niveaux de l'Ukraine, conformément aux principes de la Charte et à d'autres normes européennes.
Projets actuellement mis en oeuvre en Ukraine
Renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux et de la démocratie locale pour soutenir le redressement de l'Ukraine (2025-2026)
Le projet vise à renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux et la démocratie locale en Ukraine pendant la période de guerre et d'après-guerre en améliorant les cadres juridiques et institutionnels, en renforçant la qualité de la gouvernance locale et régionale et en promouvant des innovations démocratiques fondées sur les droits de l'homme et les principes d'un gouvernement ouvert.
En savoir plus sur ce projet (anglais uniquement)
Platform for National–Local Dialogue on Open Government in Ukraine promotes local democratic innovation and co-creation
Projets terminés en Ukraine
Renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la démocratie et de droits humains au niveau local en Ukraine (2023-2025) Le projet a favorisé le d
Le projet a favorisé le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, a renforcé la gouvernance collaborative et l'engagement des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et a promu le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local.
Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine (2023-2025)
Le projet a contribué à renforcer la bonne gouvernance démocratique et l'administration publique en Ukraine à tous les niveaux grâce à des réformes législatives, à la fourniture de services publics de qualité (en mettant l'accent sur les zones métropolitaines) et à une sensibilisation accrue du grand public et de la demande de bonne gouvernance à tous les niveaux.
Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine (2021-2022)
Le projet a contribué à améliorer les capacités de reconstruction des autorités locales pour faire face à la crise sans précédent causée par la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a également permis de répondre aux besoins humanitaires et sociaux de l'Ukraine dans le contexte de la guerre et de l'après-guerre.
Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine (2019-2022)
Le projet visait à améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leurs associations nationales dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus orientée vers les citoyens, plus inclusive, plus réactive et plus transparente.
Promouvoir la démocratie locale en Ukraine (2015-2018)
Le projet visait à améliorer la mise en œuvre des principes démocratiques en Ukraine, en renforçant les capacités institutionnelles et de leadership des autorités locales élues et en diffusant les meilleures pratiques en matière de démocratie locale à l'échelle nationale.
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe
- Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine (anglais et ukranien uniquement)
- Monitoring de la Charte européenne en Ukraine
- Délégation nationale de l'Ukraine au Congrès
- Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" 2023-2026
- Documents de référence du Congrès
Contacter Marité MORAS
Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux