Projets en Bulgarie
La Bulgarie a adhéré au Conseil de l'Europe en 1992 et a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1995. Dans son dernier rapport de suivi, adopté en janvier 2021, le Congrès reconnaît les efforts de la Bulgarie pour transférer des compétences au niveau local, augmenter les ressources municipales et institutionnaliser les procédures de consultation.
Néanmoins, des défis majeurs persistent, notamment la forte dépendance des autorités locales à l'égard des transferts du budget de l'État, l'insuffisance des recettes fiscales locales, une pénurie générale de ressources au niveau municipal et un degré limité d'autonomie financière au niveau local. Le Centre a fourni aux autorités bulgares une expertise sur mesure en matière de décentralisation, de finances municipales et de développement local en vue d'améliorer la décentralisation fiscale et la gestion financière au niveau local.
Projet terminés en Bulgarie
Développer la décentralisation fiscale et améliorer la gestion financière locale en Bulgarie (2022 -2024)
Le projet vise à soutenir l'accroissement de l'autonomie financière des municipalités bulgares conformément aux bonnes pratiques et normes européennes en aidant les autorités bulgares à :
- Améliorer le cadre juridique, financier et stratégique de la décentralisation fiscale et augmenter le niveau des recettes propres des municipalités ;
- Développer les compétences des fonctionnaires locaux pour appliquer des critères de référence pertinents et mesurer les performances.
Ce projet a été financé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.

Témoignages des partenaires du projet :
Ministère du développement régional et des travaux publics, Association nationale des municipalités, Forum de la participation citoyenne et Fondation pour la réforme des collectivités locales.
Vidéo en anglais (produite par AvoPictures)
Vidéo en bulgare (produite par AvoPictures)
La Bulgarie et le Conseil de l'Europe
Contacter Marité MORAS
Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux
Résultats des projets
Comprehensive analysis of the existing legal, administrative and operational framework for municipalities

ЦЯЛОСТЕН АНАЛИЗ НА АКТУАЛНАТА ПРАВНА, АДМИНИСТРАТИВНА И ОПЕРАТИВНА РАМКА НА ОБЩИНИТЕ В БЪЛГАРИЯ
Peer review report

Policy advice document

Roadmap for reforms in Bulgaria

Training needs analysis of local government in Bulgaria

Training needs analysis of local government in Bulgaria
АНАЛИЗ НА НУЖДИТЕ ОТ ОБУЧЕНИЕ НА МЕСТНИТЕ ВЛАСТИ В РЕПУБЛИКА БЪЛГАРИЯ
Training and capacity building curricula

Ressources supplémentaires
Basic principles of participatory budgeting
Le budget participatif est un processus démocratique dans lequel les membres de la communauté décident de l'utilisation d'une partie du budget public. En introduisant le budget participatif, les autorités locales renforcent les principes de bonne gouvernance, tels que définis par le Conseil de l'Europe, et fournissent ainsi de meilleurs services à leurs citoyens. Ce document donne un aperçu des principes, des processus et des bonnes pratiques en matière de budget participatif.
The Local Finance Benchmarking
L'analyse comparative des finances locales est un outil développé par le Centre d'expertise pour la gouvernance multi-niveaux qui sert d'instrument pour l'auto-évaluation des municipalités, l'identification des forces et des faiblesses des processus financiers des municipalités. Cet outil a été adapté aux réalités bulgares et testé dans des municipalités bulgares.
Following capacity buildings
Suite au renforcement des capacités, des supports de formation sur la gestion financière et la budgétisation participative ont été élaborés et sont disponibles en bulgare.
Бенчмаркинг на местните финанси (Local Finance Benchmark) (BG)
Бюджетен процес (Budget process) (BG)
Въведение в бюджетирането с гражданско участие (Introduction to participatory budgeting) (BG)
Младежи (Young people in PB) (BG)
Примери от други страни (International examples of functional budgeting) (BG)
Принципи за добро управление (good governance principles) (BG)