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CARTA-MONITOR : lancement d’une base de données du monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale

Monitoring Strasbourg, France 29 octobre 2019
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CARTA-MONITOR : lancement d’une base de données du monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale

Un nouvel outil en ligne CARTA-MONITOR a été lancé à l’occasion de la 37e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette base de données présente les rapports de monitoring adoptés par le Congrès sur l’application des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

La base de données CARTA-MONITOR permet de consulter l'analyse, article par article, réalisée au cours des missions de monitoring, mais aussi d'effectuer une analyse comparative sur plusieurs articles et sur plusieurs pays.

Il est également possible de faire, en quelques clics, des recherches sur les ratifications des articles, la conformité de leur mise en œuvre et la reconnaissance du principe de l’autonomie locale dans la Constitution ou la législation nationale des Etats.

En outre, CARTA-MONITOR facilite le partage en ligne des contenus, par email ou via les réseaux sociaux, ainsi que le téléchargement des résultats au format PDF.

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les Etats qui l’ont ratifiée à respecter un certain nombre de principes. Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille au respect des principes de la Charte à travers un monitoring systématique et un dialogue étroit avec les gouvernements. Tous les cinq ans, il effectue une visite régulière générale de suivi, pays par pays, dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

*** 37e Session du Congrès ***

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